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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

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Parquet général près la cour d'appel de Constantine

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Présentation du fonds

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  • Tribunaux et parquets d'Algérie. - Constantine, parquet général près la cour d'appel
    • Présentation du contenu

      Le fonds du parquet général près la cour d'appel de Constantine illustre les liens qui existent entre les parquets généraux et la Chancellerie, à travers la correspondance générale relative aux activités terroristes, l'ensemble des synthèses quotidiennes, tous les dossiers ayant trait aux grands...

       ...  
    • Présentation du producteur

      La cour d'appel Sous le Consulat (loi du 27 ventôse an VIII/18 mars 1800) ont été créés les tribunaux d'appel. En 1804, Napoléon Ier transforme l'appellation de ces tribunaux en cours d'appel. La cour d'appel juge en appel les affaires, civiles ou pénales, jugées au premier degré par les...

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    • Historique de la conservation

      L'expédition des archives judiciaires de l'Algérie en métropole a été opérée en 1962 et a relevé du Ministère de la justice. Le transfèrement a porté essentiellement sur les dossiers de procédures pénales. Les archives des cours d'appel, des parquets et des tribunaux des départements d'Alger et...

       ...  
    • Mode de classement

      Il existe un bordereau d'origine établi en juillet 1962, qui inventorie de manière très brève les dossiers contenus dans les 4 sacs ayant fait l'objet du rapatriement en 1962.

    • Sources complémentaires

      Aux ANOMOn consultera l'inventaire des archives du Ministère chargé des affaires algériennes (1873-1964) sous-série 81 F, et en particulier les cotes suivantes : Police et justice (1955-1963) 81 F 139 à 142.Justice (1955-1962) 81 F 909.

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    • Consulter la (les) pièce(s) jointe(s) en pdf :343 Ko - Télécharger l\'introduction en pdf (ouvre la visionneuse)

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