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Notice descriptive
- Parquet général près la cour d'appel de Constantine
- Exercice et contrôle de l'action publique
- Affaires politiques
- Exercice et contrôle de l'action publique
Dessaisissement au profit de la justice militaire
Cote d'archives : 20 T 52-20 T 60
Identifiant ark : ark:/61561/of429ppja
Date : 1956/1962
