Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Parquet général près la cour d'appel de Constantine
- Exercice et contrôle de l'action publique
- Affaires politiques
- Exercice et contrôle de l'action publique
Référendum du 8 janvier 1961
Cote de communication : 20 T 21
Identifiant ark : ark:/61561/of429xtru
Présentation du contenu :
- Commission de contrôle du référendum.- Instructions, organisation et nomination des membres : circulaire, liste nominative, télégramme, coupure de presse, notes manuscrites du procureur général de Constantine.
- Surveillance des mouvements populaires à l'occasion du référendum et du déroulement des opérations de vote : rapport du procureur général à la Chancellerie, rapports des procureurs de la République de Guelma et de Philippeville, télégrammes, bulletins de vote, messages et notes de renseignements des services de police.
Date : décembre 1960/ janvier 1961
Classement :
Classement définitif
