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Notice descriptive
- Séries documentairesGorée et dépendances
Justice
Cote de communication : GOREE VIII 1
Identifiant ark : ark:/61561/og472bvyg
Présentation du contenu :
- a) Organisation judiciaire.
- Décret du 27 décembre 1854 qui confère le titre de procureur impérial au magistrat chargé du ministère public à Gorée : texte, rapport au ministre, correspondance et notes (décembre 1854) (8 pièces).
- Dépêche N° 51 du 17 juillet 1855, du commandant supérieur : transmission d'un rapport sur l'organisation d'un tribunal à Gorée (3 pièces).
- État général des affaires en matière de douanes jugées pendant le deuxième semestre de 1855 : tableau (2 janvier 1856).
- Rapport de fin d'année adressé au commandant de Gorée par le chef du service judiciaire (26 décembre 1856).
- b) Affaire Salla Diane, accusé du décès d'un indigène de Gorée, et question de l'étendue de la juridiction du tribunal de Gorée (février-novembre 1855) (7 pièces).
- c) Affaire du curé de Gorée, Pottier, poursuivi pour avoir donné la bénédiction nuptiale à un couple non marié civilement, à Dakar : correspondance (avril-mai 1855) (13 pièces).
- d) Envoi de deux délibérations du conseil d'administration sur les compétences relatives aux conflits sur les baux administratifs (avril-juillet 1857) (5 pièces).
- e) Répertoire analytique des actes reçus au greffe de Gorée pendant le troisième trimestre 1855.
Date : 1854/1857
Classement :
Classement définitif