Justice (1854/1857)

Code de communication zone générique = FM, zone fonds = SG, zone cote = GOREE/VIII/1
Cote de référenceFR ANOM 1208 COL 1
Référence Internetark:/61561/og472bvyg
  • a) Organisation judiciaire.
    • Décret du 27 décembre 1854 qui confère le titre de procureur impérial au magistrat chargé du ministère public à Gorée : texte, rapport au ministre, correspondance et notes (décembre 1854) (8 pièces).
    • Dépêche N° 51 du 17 juillet 1855, du commandant supérieur : transmission d'un rapport sur l'organisation d'un tribunal à Gorée (3 pièces).
    • État général des affaires en matière de douanes jugées pendant le deuxième semestre de 1855 : tableau (2 janvier 1856).
    • Rapport de fin d'année adressé au commandant de Gorée par le chef du service judiciaire (26 décembre 1856).
  • b) Affaire Salla Diane, accusé du décès d'un indigène de Gorée, et question de l'étendue de la juridiction du tribunal de Gorée (février-novembre 1855) (7 pièces).
  • c) Affaire du curé de Gorée, Pottier, poursuivi pour avoir donné la bénédiction nuptiale à un couple non marié civilement, à Dakar : correspondance (avril-mai 1855) (13 pièces).
  • d) Envoi de deux délibérations du conseil d'administration sur les compétences relatives aux conflits sur les baux administratifs (avril-juillet 1857) (5 pièces).
  • e) Répertoire analytique des actes reçus au greffe de Gorée pendant le troisième trimestre 1855.
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-06-27

Archives
Répertoire établi à partir du "Guide des sources de l'histoire de l'Afrique", révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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