Communes mixtes d'Algérie. Oued Marsa (1873/1956)

Cote de référenceFR ANOM 93404 1-69
Référence Internetark:/61561/ok315f73h
Description matérielle6 mètres linéaires
OrigineCommune mixte d'Oued Marsa (département de Constantine)
Organisme responsable de l’accès intellectuelArchives nationales d'outre-mer
29, chemin du moulin de Testa, 13090 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE
Langue des unités documentairesfrançais

Les documents faisant l'objet de ce répertoire représentent le fonds produit par la commune mixte d’Oued Marsa pendant toute la période de son existence. Certaines pièces (notamment celles relatives à l'application du séquestre de 1871) sont antérieures à sa constitution, décidée par arrêté du 28 août 1880 ; les dossiers les plus récents courent jusqu’à la suppression de la commune mixte, lors de la réforme communale de 1957. L’ensemble s’étend de la sorte sur trois quarts de siècles.

Comprise dans l'arrondissement de Bougie, la commune mixte d’Oued Marsa couvre un secteur très montagneux bordé au Nord par la mer, à l’ouest par la ville de Bougie et la commune mixte de la Soummam, tandis qu’au Sud se trouvent les massifs de Beni-Smaïl (1700 m), de Kéfrida et de Sidi-Djaber (1260 m). Elle se termine au Sud-Est par la chaîne des Babors qui marque la frontière avec la commune mixte de Takitount. Son chef-lieu, basé au centre d’Aokas, est situé à 209 km de Constantine. Elle couvre un vaste espace de 74 428 hectares couvrant une population totale de 57 171 habitants au recensement de 1950, musulmane dans son écrasante majorité. Constituant l'extrémité occidentale de cette Petite Kabylie dont la population d’origine berbère parle aussi bien le kabyle que l’arabe, la commune mixte est divisée dès de sa création en deux centres de colonisation et treize douars. Par arrêté du 13 juin 1906, les deux douars Tababort et Mansouriah sont distraits de la commune mixte de Takitount et lui sont rattachés. Une commune de plein exercice, Ziama Mansouriah créée par arrêté du 1er juin 1946, complète ce dispositif qui dès lors ne change plus jusqu'aux prémices de la Guerre d'Algérie.

L'unité de cette commune est assurée par la présence à sa tête d'un administrateur nommé, par son autonomie financière et par sa commission municipale. Ce fonctionnement perdure pendant plus de 70 ans, jusqu'à la suppression générale des communes mixtes par décret en 1957. Oued-Marsa est alors éclatée en vingt-deux communes immédiatement créées, regroupant chacune une partie de ses anciens douars, fermes et centres : quinze d'entre elles (Aït-Noual-M'Zada, Aït-Ouaret-Ali, Aït-Tizi, Beni-Abbès, Beni-Melika, Boukhelifa, Cap-Aokas, Djoua, Ifalène, Ighil-Izegarène, Kembita, Kendirou, Ouled-Bahri, Tagouba et Tichy) continuent de dépendre de l'arrondissement de Bougie, amputé de la moitié de son périmètre, tandis que les sept autres (Aït-Smail, Beni-Bou-Youcef, Darguinah, El-Alem, Les Falaises, Oued-Afra et Souk-El-Tenine) sont rattachées au nouvel arrondissement de Kerrata.

De leur caractère souvent incomplet, chaque fonds de commune mixte présente des spécificités et des intérêts de recherche qui lui sont propres. Les archives de la commune mixte d’Oued Marsa mettent en évidence les différentes composantes de cette institution atypique, et la diversité des tâches qui incombent à l'administrateur, ses attributions peuvent également être d'ordre économique, avec un volet social qui n'est pas négligeable : la série des travaux publics permet de dresser un état des plans de construction ou de rénovation menés au sein de la commune mixte, mettant en évidence les spécificités de ce territoire, en matière d'hydraulique notamment. La gestion du domaine forestier est également bien représentée dans ce fonds, essentiellement à travers les dossiers d'exploitation forestière ou de lutte contre les incendies, tandis que les productions agricoles, nettement différenciées entre celles des musulmans (arbres fruitiers) et des Européens (agrumes et vignes), peuvent s'étudier à travers les dossiers de déclaration de récoltes ou les états de rendement. La démographie fait l'objet d'une attention particulière de l'administration, cette commune mixte étant touchée par un double phénomène d’émigration vers la région d’Alger et vers la métropole. Enfin, les activités de surveillance et de police qui incombent à l'administrateur pourront être appréhendées par les dossiers de simple police, des enquêtes ou des plaintes instruites.

Une série de première importance est à signaler plus particulièrement, celle consacrée à la colonisation et à la propriété foncière. Si les dossiers des centres de colonisation sont peu représentés dans ce fonds (avec pour seul exemple celui de Mansouria), en revanche ceux relatifs à l'apposition du séquestre collectif de 1871, beaucoup plus complets, permettent de reconstituer les modalités de dépossession des terres appartenant aux tribus ayant participé à l'insurrection de 1871. Enfin, la guerre d’Algérie y est sous-représentée ici et pourra davantage s'étudier dans les fonds des administrations de tutelle de la commune mixte (arrondissement de Bougie puis, après 1956, département de Sétif) . Néanmoins, on pourra y trouver des rubriques consacrées aux émeutes de mai 1945 qui l'ont précédée, ou encore aux événements du Rif.

L’histoire des archives de la commune mixte d’Oued Marsa est intrinsèquement liée à celle de l’arrondissement de Bougie, puis du département de Sétif dont elle dépendait : lors de sa suppression en 1957 les dossiers clos de cette institution ont très probablement rejoint ceux de l’arrondissement de Bougie. En 1962, le transfert en France des archives issues de la préfecture de Sétif s’est organisé, ces archives englobant également celles de ses arrondissements (dont Bougie) et de certaines communes mixtes dépendant de ses derniers, ce qui est le cas, pour une partie du moins, d’Oued Marsa. Elles ont été rapatriées par les autorités militaires le 12 juin 1962.

Le classement du fonds de la commune mixte quant à lui a été fait en 2015. Il a permis de distinguer plusieurs grands blocs correspondant aux attributions décrites plus haut, l’ensemble totalisant 6 mètres linéaires. Très peu d’éliminations ont été effectuées au cours du classement : seuls les formulaires vierges en ont fait l’objet.

Les archives sont librement communicables à l’exception des cas assez rares des documents dont l’état trop dégradé (moisissures en particulier) rend impossible leur communication.

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DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-04-21

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