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Commune mixte d'Oued Marsa

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  • Communes mixtes d'Algérie. Oued Marsa
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      Les documents faisant l'objet de ce répertoire représentent le fonds produit par la commune mixte d’Oued Marsa pendant toute la période de son existence. Certaines pièces (notamment celles relatives à l'application du séquestre de 1871) sont antérieures à sa constitution, décidée par arrêté du... ...  
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      Préfecture de Constantine

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