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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Commune mixte d'Oued Marsa
    • Colonisation et propriété foncière

Séquestre collectif de 1871

Cote d'archives : 93404 15-93404 17
Identifiant ark : ark:/61561/ok315mggmp
Présentation du contenu : Correspondance relative aux séquestrés, aux incendies de forêts et aux conditions de rachat, situations de recouvrement, listes des indigènes exonérés du séquestre, conventions relatives aux biens séquestrés, extraits des registres des ventes, arrêtés relatifs aux mains levées de séquestre, états estimatifs et indicatifs des parcelles, croquis des séquestres, réclamations, rapports de liquidation de séquestre, tableau des terres attribuées en compensation aux indigènes non insurgés, exemplaire du journal Le Mobacher
Date : 1873-1915

Pour aller plus loin

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