Justice musulmane (1880-1925)

Code de communication zone fonds = 93404, zone cote = //44
Cote de référenceFR ANOM 93404/44
Référence Internetark:/61561/ok315pjnoe

Déclarations et affirmations d’indigence, formulaires des pièces à fournir pour obtenir l’assistance judiciaire, rapports à l’administrateur, circulaires relatives aux saisies chez les indigènes, interrogatoires, listes des candidats et des jurys criminels, correspondance relatives aux recours en grâce, à la justice musulmane et aux jurys.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-04-21

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Répertoire établi par Céline JULLIARD, stagiaire, sous la direction de Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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