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Notice descriptive

  • Commune mixte d'Oued Marsa
    • Affaires militaires

Demandes d'achat d’armes

Cote de communication : 93404 64
Identifiant ark : ark:/61561/ok315smtmo
Présentation du contenu : Correspondance relative à la délivrance de permis de chasse, à la déclaration et à la confiscation d’armes, rapports des caïds, demandes d’autorisation d’achat d’armes et d’enquêtes, listes des demandes, notices de renseignements, extraits des casiers judiciaires.
Date : 1953-1955
Classement :

Classement définitif


Pour aller plus loin

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