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Notice descriptive
- Commune mixte d'Oued Marsa
- Travaux publics
- Forêts
- Travaux publics
Forêts domaniales
Cote de communication : 93404 23
Identifiant ark : ark:/61561/ok315uopwy
Présentation du contenu : Demandes de location de terrains et d’exonération de frais, revendications de terrains, procès-verbaux d’adjudication et d’enquête, états des procès-verbaux d’adjudication pour coupe de bois, croquis des lots, cahiers descriptifs et de composition des forêts, plans de forêts, correspondance relative à la mise en location, à l’exploitation par anticipation, à la vente de coupe de bois et aux mises en possession.
Date : 1883-1938
Classement :
Classement définitif
