Indochine. Eaux et forêts (1945-1952)

OrigineHaut commissariat de France pour l'Indochine. Eaux et forêts
Cote de référenceFR ANOM 12 HCI
Référence Internetark:/61561/ok892smh
Description matérielle30 articles, 1,54 m. l.
Organisme responsable de l’accès intellectuelArchives nationales d'outre-mer

Français.

Le service des Eaux et forêts du Haut Commissariat de France pour l'Indochine fait suite en 1945 à la direction de l'Agriculture et des forêts du Gouvernement général de l'Indochine.

Par ailleurs, le décret n° 50-494 du 3 mai 1950 modifiant l'acte validé dit décret n° 2807 du 10 septembre 1942 portant réorganisation du Service des Eaux et forêts aux colonies, stipule dans son article 1er que l'Administration des Eaux et forêts d'Outremer a pour attributions principales la gestion du domaine forestier de l'État et de toutes les collectivités soit publiques, soit coutumières locales et le contrôle du domaine forestier des particuliers dans les territoires relevant du Ministère de la France d'Outremer.

Le fonds "Eaux et forêts", non classé, représentait 3 m. l. de dossiers. Une partie concernait cependant une période antérieure, celle de la direction de l'Agriculture et des forêts du Gouvernement général de l'Indochine, certains dossiers émanaient quant à eux du Cabinet du Haut Commissariat de France pour l'Indochine.

À l'exception de quelques dossiers relatifs à l'organisation et au transfert du service, le fonds est composé essentiellement d'états de solde et d'indemnités du personnel, de documents budgétaires et comptables. Ils présentent un intérêt dans la mesure où ils donnent des informations sur les emplois et retracent, grâce à la nature des dépenses, les activités propres à ce service. Un à deux dossiers concernent plus précisément des rapports de tournées pour le reboisement et les essences particulières à ce territoire. Par ailleurs, les documents constituant le fonds ne concernent que l'activité forestière du service.

Les dossiers et registres de la direction de l'Agriculture et des forêts n'ont pas été traités dans cet instrument de recherche, ils seront répertoriés dans la série N des fonds du Gouvernement général de l'Indochine. De même, huit articles provenant du Cabinet du Haut Commissariat de France pour l'Indochine ont été intégrés dans le fonds éponyme.

Très rapidement, à la lecture des documents, les questions de personnel, budgétaires et de matériel se sont détachées.

Le plan adopté s'organise autour de trois parties :

  • organisation du service (1945-1952)
  • comptabilité (1945-1952)
  • inspection des régions Thais (1948-1951)

En application de l'article L 213.1 du code du patrimoine, les documents décrits dans le présent instrument de recherche sont librement communicables.

Archives nationales d'outre-mer

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-12-16

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Répertoire établi par Anne-Laure VELLA, chargée d'études documentaires
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