Secrétariat d'Etat à la Marine - Missions religieuses
- Missions du Levant 1764/1782

Liquidation des biens des Jésuites (1780/1782)

Cote de référence	FR ANOM COL F5A 29
Référence Internet	ark:/61561/ou533hbihcj

Correspondance de Rouhette, avocat au Parlement, chargé de défendre les Jésuites février-mai 1780
« Mémoire pour les créanciers des Jésuites contre les missions du Levant » 1780
Observations sur le mémoire [par Viguier ] [1780]
« Réponses aux observations des missions du Levant » et lettre d'envoi de Rouhette 29 juillet 1780
« Analyse des principaux moyens des missions du Levant contre les créanciers des Jésuites » et commentaire sur divers biens en Turquie [de Viguier ] [1780]
« Mémoire concernant les prétentions de la Propagande sur les biens des missions... des Jésuites en Levant » [de Viguier] [1780]
Brouillon de l'arrêt du Conseil d'État concernant les biens des Jésuites et copie annotée [1780]
Correspondance au sujet de l'enregistrement des lettres patentes du 23 décembre 1780 attribuant les biens des Jésuites à la Congrégation de la Mission janvier 1781
« Mémoire contenant les représentations de l'union des créanciers des Jésuites sur l'arrêt du Conseil d'État du Roy du 23 décembre 1780 », avec observations et lettre de réception de l'intendant du Commerce 16 avril 1781
Lettre du ministre des Affaires étrangères au sujet de la transmission du dossier au cardinal de Bernis 9 janvier 1781
Copie de lettres du cardinal de Bernis au sujet des prétentions de la Congrégation de la Propagande, suivies d'« Instruction sur les missions du Levant » et commentaire 30 mars 1781
Correspondance et notes au sujet de la préparation du décret, avec rappel des 600.000 livres allouées par le ministre de la Mariine à la mission malabare dans la liquidation de ses biens [1781], 17 septembre 1778
Correspondance au sujet de la rédaction du décret des missions du Levant juin-décembre 1781
Rapport au Conseil des dépêches et proposition pour la liquidation des biens [1781]
Mémoire et correspondance au sujet des biens de Cayenne à déduire de la dette 1781/1782
Correspondance au sujet de l'arrêt final du 3 mai 1782 mars-août 1782

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-07-21