Procès entre les Jésuites de Pondichéry et l'Union des créanciers en 1769 (1691/1770)

Cote de référenceCOL F5 A 42
Référence Internetark:/61561/ou533kfejiu

Les Jésuites possédaient de nombreux biens dont la vente fut destinée à rembourser leurs créanciers après l'interdiction de l'ordre. Le frère Lavaur, supérieur de la mission de l'Inde détenait également plus d'un million de billets à ordre dus par la Compagnie des Indes, dont les créanciers demandèrent la liquidation en 1763 après son décès, ainsi que l'inventaire détaillé de tous les autres biens. Le Conseil supérieur de Pondichéry attribua la possession des biens à la mission et non aux Jésuites, par l'arrêt du 25 avril 1769, tandis que l'abbé de Saint-Estevan, procureur de la mission, formait opposition auprès de la Compagnie des Indes contre le paiement des billets. Les créanciers se pourvurent au Parlement contre l'opposition et en cassation contre l'arrêt de 1769. Après divers examens, une conciliation fut proposée sous forme de transaction le 22 avril 1777.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-07-21

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Répertoire établi par Françoise REYNIER, chargée d'études documentaires
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