Brouillon de l'arrêt du Conseil d'État concernant les biens des Jésuites et copie annotée ([1780])

Cote de référenceFR ANOM COL F5A 29
Référence Internetark:/61561/ou533lfmlnk

Attribuant une indemnité de 600.000 livres aux Jésuites.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-07-21

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Répertoire établi par Françoise REYNIER, chargée d'études documentaires
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