< Retour aux résultats

Ministère des Colonies. Administration pénitentiaire coloniale et bagnes de Guyane et Nouvelle Calédonie (1792/1960)

Cote de référenceFR ANOM COL/H1-5693
Référence Internetark:/61561/ov287byvz
Description matérielle5693 articles, 761 m.l.
Organisme responsable de l’accès intellectuel Archives nationales d'outre-mer
29, chemin du Moulin de Testas, 13090 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE

Selon la législation en vigueur (article L. 213-2 du code du patrimoine)

Pour les recherches nominatives sur un bagnard, voir l'inventaire des dossiers individuels de condamnés au bagne.

Les archives qui constituent la série H du ministère des Colonies concernent plusieurs catégories d'établissements pénitentiaires établis dans les colonies (prisons et bagnes). Cependant, les bagnes coloniaux, étant donné les nombreux débats qu'ils ont occasionnés de leur création à leur suppression et le nombre de condamnés qu'ils ont reçus, représentent la très large majorité des documents. Les articles concernent ainsi presque exclusivement les bagnes des deux colonies de Guyane et de Nouvelle-Calédonie et couvrent essentiellement la période 1852-1953, à l'exception notable d'un registre recensant 688 déportés politiques de la Révolution (H 762*). Notons également que l'on trouve des informations sur d'autres territoires pénitentiaires ayant reçu des déportés politiques (les îles Marquises notamment) ou des forçats : bagnes du Gabon et d'Obock (H2662* et H2663*), ainsi que Madagascar.

Les archives des bagnes, comme toutes celles des administrations pénitentiaires et répressives, sont prodigieuses tant par leur importance que par l'ampleur et la méticulosité des renseignements fournis. Elles présentent, en outre, le grand avantage d'être à peu près complètes. La quasi totalité des dossiers des bagnards, des registres matricules, des fiches sur le personnel, de la correspondance et des papiers administratifs, des directives émanées de l'administration centrale, des contrôles financiers, en un mot toute l'histoire des bagnes coloniaux et de leur population, depuis l'arrivée des premiers vaisseaux jusqu'à l'évacuation finale, est aujourd'hui conservée aux Archives nationales d'outre-mer, à Aix-en-Provence.

Les bagnes coloniaux furent créés par la loi de Napoléon III du 30 mai 1854. Mais les départs pour Cayenne avaient été organisés dès la promulgation du décret du 8 décembre 1851 signé quatre jours après le coup d'État. Les bagnes, cependant, avaient déjà une longue histoire. Les galères, tout d'abord, servirent comme moyen de punition des condamnés. Puis, avec le progrès de la marine à voile, on utilisa les détenus à différents travaux forcés, tout en continuant à les rassembler dans les ports, principalement Rochefort, Brest et Toulon.

Les transports outre-mer de condamnés, de vagabonds et de prostituées avaient commencé très tôt, dès le XVIe siècle vers le Canada, au XVIIIe siècle vers la Louisiane. Ils avaient pour but de peupler les colonies plutôt que de réprimer et punir. Mais ils se soldaient le plus souvent par des échecs : rappelons ici pour mémoire la lamentable affaire du peuplement de Kourou en 1764. La Guyane apparut bientôt cependant comme la colonie idéale pour se débarrasser des personnes indésirables en métropole. Elle fut considérée à la Révolution comme « terre de punition », et la Convention thermidorienne, dès 1794, y envoya les premiers déportés politiques.

Les ports restèrent pourtant, jusqu'au milieu du XIXe siècle, les lieux d'enfermement traditionnels des condamnés. Puis ce fut en Algérie que l'on transporta les insurgés de 1851. Mais, dès 1852, la priorité fut donnée à Cayenne pour l'enfermement de tous les condamnés politiques ou de droit commun. Les bagnes des ports fermèrent alors progressivement : Rochefort en 1852, Brest en 1858, Toulon en 1873. L'envoi dans cette terre lointaine présentait en effet un double avantage par rapport aux ports : la disparition, sans retour possible, de la population dangereuse, le remplacement, avantageux pour la mise en valeur d'une colonie qui stagnait, des esclaves libérés en 1848 par une autre main-d'œuvre aussi peu coûteuse.

De 1852 à 1938, la population des bagnes coloniaux se monta à environ 100 000 personnes : 52 000 « transportés » et 16 000 « relégués » pour la Guyane, 20 000 « transportés », 10 000 « relégués » et environ 3300 « déportés » pour la Nouvelle-Calédonie.

La loi du 30 mai 1854 qui institua les bagnes coloniaux en confirmant le décret du 27 mars 1852 décida l'envoi à Cayenne non seulement de tous les condamnés aux travaux forcés, mais aussi, pour la première fois, des femmes destinées à être mariées aux bagnards et à participer ainsi au peuplement de la colonie. Ces dernières, cependant, avaient le choix de partir ou de purger leur peine en France, possibilité qui n'était pas offerte aux hommes. La loi, toujours dans le même souci de colonisation, inaugura le système du « doublage », c'est-à-dire de l'obligation de résidence à la fin de la condamnation ; cette « libération », qui n'en était pas une, mais c'est ainsi qu'on la nommait, durait un temps égal à celui des travaux forcés, ou la perpétuité pour une peine de plus de huit ans. Le « doublage » s'accompagnait, pour les bons sujets, de l'attribution de lopins de terre, en cas de concessions rurales, de magasins ou d'échoppes d'artisans, en cas de concessions en ville.

Si plusieurs textes législatifs et réglementaires ont pu être appliqués au cours du XIXe siècle dans le sens d'un éloignement du territoire métropolitain des opposants politiques, la déportation politique prend cependant une ampleur nouvelle suite au mouvement communard de 1871. La loi du 23 mars 1872 encadre la déportation en Nouvelle-Calédonie de ces condamnés. C'est également au titre de cette loi que seront notamment déportés par la suite les insurgés Kabyles .

La dernière loi fondamentale fut celle de la « relégation », du 27 mai 1885, une des lois les plus scélérates de la Troisième République : elle décida, en effet, l'envoi en Guyane et en Nouvelle-Calédonie des récidivistes, des coupables de petits délits « qui, dans quelque ordre que ce soit et dans un intervalle de dix ans, avaient encouru quatre condamnations à l'emprisonnement... ». C'était, pour la métropole, se débarrasser des gens sans aveu, sans logis, des petits voleurs, des « paumés » sans domicile fixe, des vagabonds, des malfaiteurs qui avaient, injustice supplémentaire, déjà purgé leur peine dans les prisons de France.

Une fois arrivés à Cayenne ou en Nouvelle-Calédonie, les condamnés étaient répartis en catégories et en sections suivant la nature de leur peine. Dans les premières années, on confondaient tous les condamnés au bagne, relevant du droit commun ou de peine politique, sous le terme « transportés ». La distinction entre les peines et statuts se faisaient par la « catégorie » puis par la « section », mais, par extension, le terme « transporté » a fréquemment été utilisé pour désigner les condamnés aux travaux forcés (ou transportés de 1re catégorie), qui sont de loin les plus nombreux. À partir de la Commune, les politiques furent, pour la plupart, distingués sous le nom de « déportés ». En 1885, les récidivistes et les petits malfaiteurs constituèrent à leur tour un troisième type de condamnés, les « relégués ».

Les passages d'une catégorie à l'autre donnaient lieu à l'ouverture de nouveaux dossiers et à l'attribution de nouveaux matricules : il faut y penser lorsqu'on tente de reconstituer la « carrière » d'un bagnard. Voici comment se répartissaient les bagnards :

Transportation
Transportés de la 1re catégorie
désignation officielle des condamnés aux travaux forcés (décret du 27 mars 1852 et loi du 30 mai 1854).
  • 1re et 2e classes : possibilité d'obtenir une concession, avec octroi d'un salaire
  • 4e classe : emploi aux travaux les plus pénibles
Transportés de la 2e catégorie
désignation officielle des repris de justice jusqu'en 1856, puis des condamnés coloniaux (ressortissants des colonies condamnés à la réclusion)
Transportés de la 3e catégorie
désignation officielle des repris de justice en rupture de ban et des affiliés aux sociétés secrètes. À partir de 1866, la 3e catégorie fut réservée aux seules femmes emprisonnées et « condamnées correctionnellement ». Cette utilisation de la 3e catégorie ne fut pratiquée que par la Guyane
  • 1re section : désignation officielle des repris de justice en rupture de ban
  • 2e section : désignation officielle des politiques et affiliés aux sociétés secrètes
Transportés de la 4e catégorie
désignation officielle des libérés
  • 1re section : désignation officielle des libérés tenus de résider dans la colonie
  • 2e section : désignation officielle des libérés non astreints à la résidence
Régime disciplinaire
À ces catégories s'ajoutèrent cinq classes, instituées par le décret du 18 juin 1880 organisant le régime disciplinaire : des 5e et 4e classes, où le bagnard ne touchait pas de salaire et effectuait les travaux les plus durs, la carrière du forçat évoluait jusqu'à la 1re classe où le condamné pouvait se voir attribuer la concession d'un terrain. Le décret de 1880 et cette classification ne furent appliqués que jusqu'aux décrets des 4 et 5 octobre 1889, véritable code du bagne, créant les tribunaux maritimes spéciaux et l'organisation disciplinaire des colonies.
Déportation et condamnés politiques
Condamnés politiques dits de la 1re catégorie (mais correspondant à la 3e catégorie 2e section de la transportation) (1852-1859)
désignation officielle regroupant :
  • les "individus qui ont pris part aux troubles de décembre [1851]" visés par le décret du 5 mars 1852
  • les membres de sociétés secrètes visés par le décret du 8 décembre 1851
  • les transportés de 1848 transférés de l'Algérie en application du décret du 31 mai 1852
  • les condamnés à la déportation dont la peine a été commuée (décision du 12 mars 1853)
Déportés (après 1871)
Application de la loi du 23 mars 1872
  • 1e section : déportaion en enceinte fortifiée
  • 2e section : déportation simple
Relégation
  • relégation collective : le condamné était enfermé dans les dépôts
  • relégation individuelle : assigné dans la colonie, le relégué vivait de son travail et jouissait d'une relative liberté.

Les colonies pénitentiaires de Guyane et de Nouvelle-Calédonie furent administrées par le ministère de la Marine et des Colonies sous ses différentes appellations, en étroite liaison avec les ministères de la Justice et de l'Intérieur. C'est grâce à cette permanence de l'attribution administrative que les archives des bagnes sont aujourd'hui complètes et réunies.

Toutefois le récolement de ces archives se fit en plusieurs étapes :

Un premier versement fut effectué en 1901 au ministère des Colonies qui, faute de place, transféra les 843 articles aux Archives nationales en 1928. Un second versement, beaucoup plus important (2663 articles) fut opéré en 1947-1948, soit dix ans après la fin des convois en Guyane. À cet ensemble furent adjoints une trentaine de cartons, demeurés au ministère de la Justice, et versés aux Archives nationales, dans les années 1970. Mais ces archives s'arrêtaient aux premières années du XXe siècle.

La suite du fonds était entreposée depuis 1969 dans les greniers de la maison d'arrêt de Saint-Martin-de-Ré : c'était là en effet que les navires qui avaient assuré l'évacuation des pénitenciers de Guyane avaient débarqué les 2000 articles concernant le XXe siècle. Plusieurs voyages à travers l'Atlantique avaient été nécessaires pour le transfert de tous ces dossiers : en 1951, furent déposées à Saint-Martin-de-Ré 197 caisses de déménagement contenant les dossiers des condamnés, les registres matricules à partir de 1884, et le fichier général des bagnards ; en 1953, la Nina déposa à son tour 22 caisses de registres de personnels, de comptes et de pécules, d'états de matériel et mouvements d'entrée et sortie, de successions vacantes ; en 1969 enfin, ce fut la liquidation définitive, avec l'arrivée de vingt énormes caisses en bois contenant fiches mensurées et anthropométriques, liasses provenant du tribunal maritime spécial, registres de correspondances et de dépêches ministérielles, d'achats de vivres et de matériels, dossiers des derniers relégués et transportés. C'en était donc bien fini du bagne de Guyane. Et pourtant, lors du classement des archives du tribunal maritime spécial par des détenus de Fleury-Mérogis, on découvrit encore, perdus dans des salles de cette prison modèle, des doubles des registres matricules des bagnards ! Cette masse de 2000 articles fut transportée en 1986 de Saint-Martin-de-Ré à Paris, restaurée, classée, répertoriée et provisoirement entreposée au Centre des archives contemporaines de Fontainebleau, avant d'être définitivement installée aux Archives nationales d'outre-mer, à Aix-en-Provence.

En 1993, un ensemble de documents (FR ANOM COL H 5127-5357) a été retrouvé à Saint-Martin de Ré. Il s'agit de dossiers dispersés qui couvrent l'entière période du bagne, depuis 1852 jusqu'à sa fermeture, et portent essentiellement sur la Guyane. Ces documents viennent ainsi étoffer le fonds déjà classé, notamment en ce qui concerne les femmes bagnardes, les surveillants, les relations avec les autres pays d'Amérique latine à propos des évasions, le rapatriement des forçats lors des la fermeture du bagne à partir de 1947. Mais ils apportent également des informations qui faisaient défaut jusqu'alors, notamment certaines données économiques, par le biais des grands livres. Sur une trentaine de mètres linéaires, 24 ont été conservés.

En 2008, les documents que conservait le Musée des prisons, à Fontainebleau, ont été remis au ministère de la Justice. Parmi ceux-ci, les archives provenant de l'administration pénitentiaire coloniale ont alors été reversées aux Archives nationales d'outre-mer (FR ANOM COL H 5358*-5372*).

Ministère chargé des Colonies - Direction des Affaires politiques
Les services pénitentiaires dépendant de la direction des Affaires politiques, il s'y trouve des dossiers très complémentaires. À noter que tous les documents relatifs à la détention d'Alfred Dreyfus à l'île du Diable, traités directement par le Cabinet, sont à rechercher dans ce fonds.
Ministère chargé des Colonies - Personnel colonial (séries EE et EEII)
Les dossiers de personnel civil ou militaire sont à rechercher dans les séries EE et EEII. Notons que les dossiers des surveillants dont la carrière s'est poursuivie en métropole après la fermeture des bagnes sont à rechercher aux Archives nationales (Pierrefitte) dans les fonds du ministère de la Justice.
Bibliothèque AOM - Publications officielles
Les publications officielles de l'administration pénitentiaires fournissent notamment le bilan des bagnes, statistiques, textes législatifs et extraits de correspondance. Parmi ces publications, on distinguera :
  • Le Bulletin officiel de la transportation à la Guyane (1881-1890) devenu Bulletin officiel de l'administration pénitentiaire à la Guyane (1891-1936)
  • Le Bulletin officiel de la transportation en Nouvelle-Calédonie (1881-1888) devenu Bulletin officiel de l'administration pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie (1889-1913)
  • Le Bulletin du service de la déportation à la Nouvelle-Calédonie (1872-1879)
  • La Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie (1852-1912)
  • La Notice sur la relégation (1887-...)
Fonds privés
Les fonds privés comptent des témoignages ou documents de condamnés, fonctionnaires ou journalistes. Parmi ceux-ci, on attirera l'attention sur les papiers d'Albert Londres (78 APC), et les cahiers et albums (parfois enrichis de dessins et de photographies) d'Henri Berryer (221 APOM), Paul Clémençon (223 APOM), Henri Martin (222 APOM/5), tous trois surveillants militaires, et Léon Collin, médecin colonial (220 APOM).
 < Retour aux résultats
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2011-03-07

Archives
Répertoire numérique établi par Sylvie CLAIR, conservateur, Odile KRAKOVITCH, conservateur, Jean PRETEUX, agent technique, Gyssie HENAULT, adjoint administratif, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
Recherche avancée
 ou entre   et