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Notice descriptive

  • Commune mixte d'Azeffoun
    • Finances

Receveur des contributions diverses de Port-Gueydon

Cote de communication : 91501 22
Identifiant ark : ark:/61561/pe441llgj
Présentation du contenu :

Ces documents concernent la commune d'Ighil Mahni, de l'arrondissement d'Azazga (créée à partir de la commune mixte d'Azeffoun) :Correspondances entre la commune et le receveur, bordereau d'envoi de pièce, mandat pour frais de fonctionnement du bureau central d'état civil (1960-1961).Allocation à la Caisse Générale de Retraite d'Algérie pour les gardes champêtres de la commune, contributions patronales (1958-1961). Allocation familiale pour le personnel auxiliaire de la commune (1958-1961). Versement forfaitaire au titre de la taxe de remplacement de l'impôt sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères et de la taxe de formation professionnelle (1959-1961). Budget extrait du registre des délibérations de la délégation spéciale (1961-1962).

Date : 1958-1962

Pour aller plus loin

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