Receveur des contributions diverses de Port-Gueydon (1958-1962)

Code de communication 91501 22

Ces documents concernent la commune d'Ighil Mahni, de l'arrondissement d'Azazga (créée à partir de la commune mixte d'Azeffoun) :

Correspondances entre la commune et le receveur, bordereau d'envoi de pièce, mandat pour frais de fonctionnement du bureau central d'état civil (1960-1961).

Allocation à la Caisse Générale de Retraite d'Algérie pour les gardes champêtres de la commune, contributions patronales (1958-1961).

Allocation familiale pour le personnel auxiliaire de la commune (1958-1961).

Versement forfaitaire au titre de la taxe de remplacement de l'impôt sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères et de la taxe de formation professionnelle (1959-1961).

Budget extrait du registre des délibérations de la délégation spéciale (1961-1962).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2012-01-25

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Répertoire établi par Sarah OLIVES, stagiaire, sous la direction d'Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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