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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Commune mixte de La Calle1848-1962
    • Population, économie sociale et statistique
      • Subsistance
        • Contrôle des prix et répression des fraudes

Service de la répression des fraudes et fonds de concours

Cote de communication : 93302 60, 93302 60/1
Cote d'archives : 93302 60/1
Identifiant ark : ark:/61561/py998pjljd
Présentation du contenu :

Participation de la commune aux frais de fonctionnement du service de la répression des fraudes : correspondance, instructions et affiche de 1887

A noter la présence du Journal Officiel de la République Française du 23 juin 1938 avec décret sur la répression des fraudes

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Date : 1888/1953

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :