Communes mixtes d'Algérie. La Calle (1848/1962)

Cote de référenceFR ANOM 93302/1-173
Référence Internetark:/61561/py998rmc
Description matérielle 13,30 m.l.
OrigineCommune mixte de La Calle (Département de Constantine)
Organisme responsable de l’accès intellectuel Archives nationales d'outre-mer
29, chemin du moulin Destesta, 13090 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE

Les documents faisant l’objet de ce répertoire numérique détaillé représentent la totalité du fonds produit par la commune mixte de La Calle durant toute la période de son existence. Certains documents sont antérieurs à la création de cette administration ; ils illustrent cependant les prémices de sa constitution. La période couverte s’étend ainsi de 1848 à 1958. Le fonds de la commune mixte de La Calle se compose de documents d’archives (rapports, correspondance, statistiques, arrêtés…) relatifs à ses différents domaines d’action ainsi qu’à son fonctionnement, mais également, dans une moindre mesure, de documents iconographiques, cartographiques et imprimés (périodiques, bulletins officiels..).

Le fonds de la commune mixte de La Calle s’avère très riche. Les archives produites couvrent ainsi une vaste période de l’histoire coloniale française en Algérie. Elles mettent en évidence les différentes composantes de la commune mixte, administration tout à fait atypique, et la spécificité des tâches incombant à l’administrateur. Tous les secteurs pour lesquels celui-ci possède des attributions en tant qu’agent du pouvoir central mais également agent communal sont représentés : gestion de la commune, surveillance, finances, police, justice…

En outre, ce fonds présente un intérêt historique tout particulier et offre des pistes de recherche pour le moins intéressantes. En effet, de nombreuses archives se rapportent à la constitution de la propriété foncière (dossiers du sénatus-consulte du 22 avril 1863, dossiers cartographiques pour chaque douar de la commune..) et surtout à la création des différents centres de colonisation. Concernant ces derniers, les documents portent sur les travaux de première installation et d’agrandissement ainsi que sur le peuplement ; on y trouve également de nombreuses listes nominatives de colons. Ainsi, pour qui désire retracer l’histoire de la colonisation en Algérie ou simplement le parcours de ses ancêtres, ces archives produites par la commune mixte de La Calle constituent une ressource de premier plan.

De 1868 à 1956, deux types de communes créées par le gouvernement français coexistent en Algérie : la commune de plein exercice et la commune mixte, conçue en 1868 pour les territoires militaires. Dès 1874, cette dernière, destinée à l’origine à évoluer vers une commune de plein exercice, est introduite progressivement en territoire civil. Elle constitue alors une circonscription administrative de type exceptionnel, totalement inconnu en France.

Le 29 décembre 1884, le cercle de La Calle, unité administrative placée sous la direction d’un commandant supérieur et par ailleurs l’un des plus anciens comptoirs français en Algérie, est érigé en commune mixte par arrêté constitutif du Gouverneur Général d’Algérie. Elle est comprise dans l’arrondissement de Bône, l’un des arrondissements constitutifs du département de Constantine. A l’instar des autres communes de même type, la commune mixte de La Calle couvre un espace très vaste et englobe une population musulmane supérieure à la population européenne. Ainsi, elle est découpée en sections administratives plus restreintes. Elle compte huit centres de colonisation, circonscriptions administratives européennes créées à la fin du XIXe siècle ainsi qu’au début du XXe siècle, et quatorze douars, sections indigènes ayant à leur tête un caïd et dotées d’un organe permanent pour gérer les biens dont elles sont propriétaires, la djemâa.

Néanmoins, l’unité de cette commune mixte est assurée par le fait qu’il existe une commission municipale, qu’elle est dotée de la personnalité civile, de l’autonomie financière et qu’elle est gérée par un administrateur nommé par le pouvoir central. Celui-ci possède des pouvoirs plus étendus que ceux des maires dans les communes françaises. Il est à la fois agent de l’Etat et agent de la commune dont il représente la personnalité civile (il prépare le budget, représente la commune mixte en justice…). Il est en outre officier de police judiciaire, administre la Société Indigène de Prévoyance et à partir de 1945 occupe des fonctions économiques. L’administrateur est aidé dans ses différentes tâches par des collaborateurs, français et musulmans.

La commune mixte de La Calle fonctionnera de la sorte durant près de soixante-quinze ans. Elle est définitivement supprimée par décret le 12 janvier 1957 et remplacée par une autre administration, la sous-préfecture, qui perdurera jusqu’à l’indépendance de l’Algérie.

Jusqu’en 1962, les archives produites par la commune mixte de La Calle sont conservées sur place. Lors de l’accession de l’Algérie à l’indépendance, elles sont rapatriées, comme tous les documents émanant des administrations ayant exercé des fonctions de souveraineté. Ainsi, le fonds de la commune mixte arrive en France le 26 juin 1962, accompagné d’un bordereau de versement. Les archives issues de l’administration qui lui a succédé, la sous-préfecture, ont elles aussi été versées; elles ont néanmoins fait l’objet d’un versement séparé. Celle-ci a connu une durée d’existence très brève, si bien que certains documents produits par la commune mixte ont parfois été mélangés avec ceux qui sont le fruit de la sous-préfecture. Depuis 1962, ces deux fonds qui n’avaient encore jamais été classés sont conservés aux Archives nationales d’outre-mer.

La première phase du travail de classement a consisté à identifier séparément, dossier par dossier, tous les documents provenant d’une part de la commune mixte de La Calle, et d’autre part de la sous-préfecture. Au total, 226 liasses ont été dépouillées, dont 97 pour la première administration, et 129 pour la seconde, représentant ainsi environ 22 mètres linéaires de documents. Cette opération a notamment permis de réintégrer dans leur fonds d’origine les archives produites par la commune mixte qui avaient été versées avec ceux de l’administration créée pour la remplacer.

Une fois la totalité du fonds de la commune mixte identifié, un plan de classement largement inspiré du cadre de classement des archives communales en vigueur a été dressé selon des divisions thématiques ainsi reconnues et éprouvées, celui-ci ayant toutefois été adapté, lorsque nécessaire, à l’organisation et aux activités spécifiques de la commune mixte. Puis, les documents ont été regroupés matériellement de façon à composer des articles cohérents, conformément au plan de classement préalablement établi. Ceux-ci ont été ensuite rangés dans des cartons d’archives et cotés selon le n° INSEE attribué à la commune mixte de La Calle, tout en respectant l’ordre logique du classement intellectuel effectué. Enfin, les cartons ont été placés dans le magasin. Ce fonds occupe dès lors 13,30 mètres linéaires, pour 173 articles.

Les documents sont librement communicables dans leur totalité, à l’exception des dossiers non communicables au titre de l'article L. 213-2 du code du patrimoine.

La reproduction éventuelle des documents est effective selon les conditions fixées par le règlement intérieur du Centre des archives d’outre-mer.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-03-16

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Répertoire établi par Céline PHILIPPOT, stagiaire, sous la direction d'André BROCHIER, conservateur du patrimoine
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