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Notice descriptive
- Sous-préfecture de Bougie (1866-1962)
- Police administrative
Application du régime de l'indigénat
Affaires indigènes, pouvoirs disciplinaires : circulaires et arrêtés relatifs à la répression des infractions au code de l'indigénat et à la réquisition des moyens de transport, des vivres et des agents auxiliaires sur les territoires des communes mixtes, états statistiques par commune des condamnations renvoyées en appel et des indigènes musulmans exemptés de condamnations, extraits du registre des condamnations prononcées pour contravention à l'indigénat.
Classement définitif
