Sous-préfectures d'Algérie. Bougie (1866-1962)

Cote de référenceFR ANOM 934/1-188
Référence Internetark:/61561/qa969jdm
Description matérielle23 mètres linéaires
Organisme responsable de l’accès intellectuelArchives nationales d'outre-mer
29, chemin du moulin de Testa, 13090 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE
Langue des unités documentairesfrançais

Les documents faisant l'objet de ce répertoire représentent la totalité rapatriée du fonds produit par la sous-préfecture de Bougie, placée sous la dépendance de la préfecture de Constantine jusqu'en 1956, distraite ensuite de ce département pour rejoindre, celui nouvellement créé, de Sétif à partir de cette date. Si administrativement deux sous-préfectures se sont donc succédé, avec des compétences et un territoire différents, cette scission ne s'est pas marquée dans les sources produites qui elles, présentent une continuité par le suivi des dossiers. Pour cette raison, il a été choisi de réaliser un seul instrument de recherche sans introduire de coupure avant et après 1956. La période couverte est donc assez vaste et s'étend sur presqu'un siècle, de 1866 à 1962.

L'arrêté du 9 décembre 1848 portant sur l'organisation générale de l'Algérie érige en départements les territoires des trois provinces d'Alger, d'Oran et de Constantine. Des trois arrondissements originels (Constantine, Bône et Philippeville), le département de Constantine passe à sept arrondissements. Celui de Bougie est créé par décret du 27 juillet 1875. Diminué par un second décret du 19 février 1902 (portant distraction de la commune mixte de Takitount, rattachée dès lors à l'arrondissement de Sétif), cet arrondissement ne connaît aucune autre modification jusqu'aux prémices de la guerre d'Agérie.

Constitutif de cette " Petite Kabylie " aux sociétés berbères dotées d'une organisation politique et de règles juridiques propres, l'arrondissement de Bougie est limité au Nord par la mer Méditerranée, à l'Ouest par le département d'Alger (arrondissement de Tizi-Ouzou) suivant une ligne d'orientation générale nord-sud d'une centaine de kilomètres, au Sud par l'arrondissement de Sétif et à l'Ouest par celui de Constantine. À l'exception de la zone littorale, passant par Djidjelli et large d'une dizaine de kilomètres, tout le territoire de l'arrondissement de Bougie est d'un relief tourmenté, pays de pénétration très difficile à l'exception des vallées (Oued-Agrioum, gorges du Chabet El Akra). Certains sommets comme ceux du Tababort atteignent les 2000 mètres. Bordé d'une côte inhospitalière, falaises tombant à pic dans la mer, son littoral se compose d'Ouest en Est de ports peu nombreux, le principal étant bien sûr celui de Bougie, vaste, bien aménagé, abrité des vents dominants du Nord-Ouest, dont le trafic porte en particulier sur les minerais, vins et lièges ; viennent ensuite les petits ports de pêche de Mansouriah et de Cavallo, sans installation portuaire dans les années 1950 et ne présentant qu'un abri très médiocre pour quelques barques ; et enfin celui de Djidjelli, peu profond, mal abrité, mais possédant quelques installations pour son important commerce de liège. De nombreux oueds venant des montagnes creusent des vallées qui portent le même nom avant de se jeter directement à la mer, le plus important étant à l'Ouest l'oued Soummam, principale voie de pénétration à travers une vallée peuplée et cultivée, et qui fait la jonction avec la Grande Kabylie voisine ; l'oued Nil et l'oued Djendjen arrosent la région de Djidjelli-Taher, et l'oued El Kébir forme sa limite orientale avec l'arrondissement de Constantine. La superficie totale de l'arrondissement approche les 550 000 hectares (l'équivalent d'un grand département métropolitain), pour une population estimée en 1947 à 582 000 habitants (12000 Européens et 570 000 musulmans).

Avec Guelma, Bougie est le seul arrondissement originel du département de Constantine à ne pas être érigé en département lors des réorganisations territoriales de 1956 : la création du département de Sétif et celle, consécutive, de nouveaux arrondissements qui le composent, sont décidés par les décrets des 28 juin 1956 et 20 mai 1957. La sous-préfecture de Bougie, existant déjà, est désormais distraite du département de Constantine ; faisant partie du nouveau département de Sétif, Bougie voit en 1956 son arrondissement amputé de moitié par la création du nouvel arrondissement de Djidjelli, dont le ressort, s'étendant sur la partie orientale de l'ancien arrondissement de Bougie, correspond aux territoires recouverts par les anciennes communes mixtes de Djidjelli et de Taher. En 1957, le nouveau territoire de Bougie est à nouveau diminué des deux tiers, avec la création des arrondissements d'Akbou (s'étendant sur l'ancienne commune mixte du même nom), de Sidi-Aïch et de Lafayette (correspondant respectivement aux anciennes communes mixtes de La Soummam et du Guergour). L'arrondissement de Bougie comprend dès lors 26 communes, créées en remplacement des anciennes unités administratives - centres de colonisation, douars et communes mixtes - et dotées des mêmes attributions qu'en métropole.

Courant sur la totalité de son existence, les archives de la sous-préfecture mettent en évidence les composantes de cette institution ainsi que la diversité des tâches incombant à un sous-préfet en Algérie. Les types de documents assez bien représentés dans ce fonds sont les rapports : les collections de rapports mensuels adressés au sous-préfet sous des thématiques diverses (crimes et délits, économie, politique ou encore rapports de situation générale) forment ici des séries riches et complètes ; par leur régularité, leur précision et leur teneur, elles fournissent à elles seules une cartographie de la vie politique, économique et sociale de cette région et ce, pendant une bonne cinquantaine d'années (de 1902 à 1959).

Le classement de ce fonds permet d'appréhender les domaines administratifs et historiques divers que sont les pouvoirs du sous-préfet, les agitations politiques durant la seconde guerre mondiale (à travers notamment les dossiers d'épuration concernant une cinquantaine de fonctionnaires inquiétés), l'action de la police et de la gendarmerie, l'opinion publique, les mouvements de grève pendant la guerre d'Algérie ou encore les émeutes de mai 1945. Dès 1923, les partis politiques font l'objet d'enquêtes détaillées des services de police : Parti du peuple algérien, Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques, Parti communiste algérien ou encore Parti populaire français et Croix de feu.

C'est encore à travers les rapports (de police et de gendarmerie essentiellement) que peut s'étudier au jour le jour le déroulement de la guerre d'Algérie dans l'arrondissement. Par ailleurs, les mesures de protection des personnes et des ouvrages, le concours de l'armée aux autorités civiles ou la mise en état d'auto-défense de populations ralliées sont des thématiques bien représentées dans ce fonds. Parallèlement, les attributions du Bureau spécialisé de la défense nationale de Sétif s'étendent de façon logique dans l'arrondissement de Bougie et peuvent s'étudier ici, notamment par l'application des pouvoirs spéciaux : assignations à résidence, interdiction de séjour, contrôle des moyens d'expression, défense des centres colonisation au titre du DRS. Enfin, la série des Sections administratives spécialisées de l'arrondissement, composée des dossiers de création et d'implantation, de documents comptables ou de fonctionnement et de rapports d'ensemble, pourra compléter celle plus fournie des SAS de l'arrondissement (9 SAS) issue du fonds des Sections administratives spécialisées.

En dehors des documents émanant des services de surveillance ou centrés sur la guerre d'Algérie, une série de première importance est à signaler plus particulièrement : celle consacrée à la colonisation et à la propriété foncière, qui renferme d'une part les pièces élaborées lors des opérations du Sénatus consulte de 1863 en vue d'établir la délimitation des territoires des tribus et la répartition des terres entre les nouveaux douars ; par ailleurs, les dossiers relatifs à l'apposition du séquestre collectif de 1871 et de 1882 permettent de reconstituer les modalités de dépossession des terres appartenant aux tribus, nombreuses en Petite Kabylie, à s'être soulevées et à avoir participé à l'insurrection de 1871 ; enfin, les dossiers de centres de colonisation et des concessionnaires qui s'ensuivirent donnent une idée assez complète de la constitution de la propriété foncière par les colons et ce pendant une soixantaine d'années.

L'histoire des archives de la sous-préfecture de Bougie est étroitement liée à celle du département de Sétif dont elle dépendait au moment de l'accession de l'Algérie à l'indépendance : en 1961-1962, lorsque s'organise le transfert en France des archives issues de la préfecture de Sétif, sont englobés dans ce transfert les fonds des arrondissements constitutifs de ce département. Pour l'arrondissement de Bougie, l'armée prit en charge leur transport qui se fit en deux expéditions par sacs postaux, le 24 avril 1961 et le 12 juin 1962.

Le classement a été fait en 2015. Il a permis de distinguer plusieurs grands blocs correspondant aux thématiques évoquées plus haut, l'ensemble totalisant 23 mètres linéaires.

Très peu d'éliminations ont été effectuées au cours du classement : seuls les formulaires vierges et les exemplaires en double en ont fait l'objet.

Les documents sont librement communicables dans leur totalité, à l'exception de quelques cartons soumis au délai de 75 ans, concernant les affaires portées devant les juridictions.

Préfecture de Constantine

Autres préfectures d'Algérie

Sous-préfectures du département de Sétif classées

Communes mixtes de l'arrondissement de Sétif classées

ommunes mixtes de l'arrondissement de Bougie classées

Sections administratives spécialisées en Algérie

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-08-26

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Répertoire établi par Pierre GOMBERT, conservateur
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