Attitude de deux avocats de l'administration ; prisons ; jury de cour d'assises (1956/1961)

Code de communication 9150 156

Attitude de deux avocats de l'administration : rapport des RG (1961).

Prisons : grève de la faim, sécurité, liste des détenus à Bouira pour faits se rapportant à la rébellion, nombre de condamnés à mort, procès-verbaux de la commission de surveillance de la maison d'arrêt (1959-1961).

Jury de cour d'assises : procès-verbaux de tirage au sort du jury, un rôle d'affaires (1956-1961).

Réduction de peine, audience solennelle, situation d'un suppléant rétribué d'un juge de paix, insuffisance de personnel dans l'arrondissement de Bouira, affiche du centre national d'études judiciaires, avocat convoqué à l'Elysée (1958-1961).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2013-04-03

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Répertoire établi par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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