Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.

Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr

 

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Commune mixte de Maâdid puis sous-préfecture de Bordj-Bou-Arréridj (1861-1960)
    • Gestion des biens communaux et domaniaux
      • Communaux des centres et des douars

Gestion du domaine communal des douars

Cote de communication : 93703 38
Identifiant ark : ark:/61561/rj694ey53h
Présentation du contenu :

Location de lots domaniaux dans les douars de Mekarta et des Maâdid, paysannat indigène : dossiers de demandes de location de lots domaniaux par les indigènes, baux de gré à gré, extraits du registre des délibérations de la commission municipale et de la djemâa du douar Maâdid, correspondance gouvernementale et préfectorale relative à l'approbation et à l'organisation du projet de location et sous-location de lots domaniaux en faveur du paysannat indigène, circulaire relative au fonctionnement des œuvres de paysannat (1924-1949). Adjudications et locations de communaux dans les douars des Maâdid : dossiers de locations individuelles, extraits des registres de délibérations de la commission municipale et des djemâas des douars, cahier des charges pour la mise en produits des communaux des douars, procès-verbaux d'adjudication de lots communaux, baux de gré à gré, listes des lots communaux, relevés des parcelles existantes, circulaires relatives à la gestion du domaine communal, états des locations et des communaux nécessaires à l'usage commun des populations établis par douar et par campagne annuelle (1919-1956). Adjudications de lots communaux des douars, campagne 1950-1951 : procès-verbaux d'adjudication pour la mise en produits de lots communaux, états des locations et des labours illicites établis par douar (1950-1955).

Date : 1919-1956
Classement :

Classement définitif