Circulaires et instructions générales (1909-1949)

Code de communication 933 163

Circulaires relatives aux demandes de congés, de permissions de détente, de retraite, de préparation aux concours, instructions relatives à l'établissement des feuilles signalétiques et des enquêtes administratives, notes et circulaires gubernatoriales relatives à l'attribution d'indemnités forfaitaires et à l'octroi de congés avec passages gratuits par bateau en France, au remboursement des frais de transport (1909-1949).

Situation des fonctionnaires en temps de guerre : instructions et correspondance du sous-préfet relative au traitement des fonctionnaires mobilisés (1940) et à l'application du décret du 17 juillet 1940 aux fonctionnaires français d'origine étrangère.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-10-14

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Répertoire établi par Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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