Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Sous-préfecture puis préfecture de Bône (1867-1962)
- Service des liaisons nord-africaines (SLNA) puis Bureau des affaires de statut local (BASL)
Application de la loi-cadre du 2 février 1958
Coupures de presse relatives à la préparation puis aux mesures d'application de la loi-cadre et à la création des délégations spéciales, tableaux des nouvelles délégations, notes préfectorales sur la loi-cadre envoyées aux sous-préfets et aux chefs de SAS (août 1957-juillet 1958).Formation des délégations spéciales et des assemblées territoriales provisoires : correspondance relative à l'installation de la délégation spéciale de Bône le 23 juillet 1958, à l'organisation d'un congrès des présidents des délégations spéciales à Bône, discours tenus à ce congrès, circulaires du préfet de Bône relatives à la désignation des délégués et délégués suppléants et à la formation des assemblées territoriales provisoires, listes des membres pressentis, notes confidentielles réalisées par le SLNA relatives aux prises de position des notabilités musulmanes sur la loi-cadre, motions de synthèse présentées par les membres des délégations spéciales du département, affiches annonçant l'arrêté préfectoral autorisant l'organisation des élections des membres de l'Assemblée territoriale provisoire, commentaires du préfet sur la loi-cadre édités par le SLNA, notes de renseignements et coupures de presse relatives à l'installation des membres de la délégation spéciale de Bône (juin-novembre 1958).
Classement définitif
