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Notice descriptive
- Sous-préfecture puis préfecture de Bône (1867-1962)
- Colonisation, dossiers des centres
- Arrondissement de Guelma
- Colonisation, dossiers des centres
Commune mixte d'Oued-Cherf
Centre de Lapaine, lotissement : états de lotissement du territoire, plans parcellaires, tableau des propriétés foncières et de leurs contenances définitives (1899-1907).Cession, acquisition, location, sous-lotissement, échange ou agrandissement de lots de colonisation, réintégration dans le domaine de l'État de terrains concédés, vente de lots domaniaux : dossiers par lot (1948-1955).
Classement définitif
