Élections (1885-1958)

Code de communication zone fonds = 933, zone cote = //280
Cote de référenceFR ANOM 933/280
Référence Internetark:/61561/rk531vqxtj

Élections sénatoriales de 1906, 1919, 1923 et 1932 : affiches portant décret de convocation des conseils municipaux à l'effet d'élire les délégués sénatoriaux, correspondance entre le préfet et le sous-préfet, circulaires ministérielles, procès-verbaux d'élection des délégués sénatoriaux envoyés par les maires, listes des membres français et indigènes des commissions municipales (1906-1932).

Élections législatives de 1936 : circulaires préfectorales, actes de candidature, tableaux par commune, comptes rendus de renseignements sur les candidats, accusés de réception des enveloppes électorales, correspondance relative à l'établissement des sections électorales comprenant chacune 2 ou 3 communes mixtes, télégrammes par commune des résultats transmis par les maires et les administrateurs, coupures de presse (1936).

Élections législatives de 1951, municipales de 1953, cantonales de 1945 et 1951, de l'Assemblée algérienne de 1954 : tableaux des résultats pour l'arrondissement de Bône.

Référendum du 28 septembre 1958 : instructions du général commandant le corps d'armée de Constantine au général commandant la zone de Bône relatives à l'organisation et à la tenue du scrutin, tableaux de répartition des bureaux de vote, états du personnel et du matériel requis lors de la tenue du scrutin, notes de service relatives aux moyens à mettre en oeuvre pour le maintien de la sécurité lors du référendum (septembre 1958).

Élections des délégués des planteurs de tabac algériens : procès-verbaux, listes des communes dans lesquelles ont été enregistrées des déclarations de plantation de tabac, listes des planteurs de tabac électeurs par commune (1900, 1926-1938).

Révision des listes électorales : instructions préfectorales, propositions du sous-préfet pour la désignation des délégués de l'administration chargés de concourir aux opérations de révision, lettres d'acceptation des intéressés, télégrammes et avis de désignation en qualité de délégué signés du préfet (1906-1938).

Commune mixte de Souk Ahras, révision des listes électorales : extraits du registre des délibérations de la commission municipale, listes spéciales des électeurs, extraits du régistre des réclamations, tableaux des listes et des retranchements arrêtés (1885-1890, 1894).

Réinscription dans les casiers électoraux : relevés trimestriels et comptes rendus annuels de recensement des totaux des bulletins classés dans l'arrondissement, demandes individuelles et extraits d'arrêt des cours d'appel portant sur l'amnistie, la réhabilitation et la réintégration de condamnés dans leurs droits politiques et à leur réinscription dans les casiers électoraux (1900-1936).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-10-14

Archives
Répertoire établi par Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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