Autres préfectures d'Algérie. Sous-préfecture puis préfecture de Bône (1867-1962)

Cote de référenceFR ANOM 933/1-589
Référence Internetark:/61561/rk531zto
Description matérielle97 mètres linéaires
OrigineSous-préfecture puis préfecture de Bône (département de Constantine)
Organisme responsable de l’accès intellectuelArchives nationales d'outre-mer
29, chemin du moulin de Testa, 13090 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE
Langue des unités documentairesfrançais

Les documents faisant l'objet de ce répertoire représentent la totalité rapatriée du fonds produit par la sous-préfecture de Bône, relevant de la préfecture de Constantine jusqu'en 1955, date à laquelle elle est érigée en préfecture. Si administrativement deux administrations se sont donc succédé, avec des compétences et un territoire différents, cette transformation n'a pas empêché une certaine permanence dans le suivi des dossiers ; en témoignent la série des télégrammes produits et reçus par la sous-préfecture puis préfecture, ou encore les rapports des administrateurs et des services de police. Pour cette raison, il a été choisi de réaliser un seul instrument de recherche sans introduire de coupure avant et après 1955. La période couverte est donc assez vaste et s'étend sur plus d'un siècle, de 1867 à 1962.

Création et évolutions administratives de l'arrondissement de Bône

L'arrêté du 9 décembre 1848 portant sur l'organisation générale de l'Algérie érige en départements les territoires des trois provinces d'Alger, d'Oran et de Constantine. Avec Constantine et Philippeville, Bône fait partie des trois arrondissements originels du département de Constantine, qui passe assez rapidement à 4 puis puis 6 et enfin 7 arrondissements : érigé par l'arrêté du 9 décembre 1848 promulgué le 16 mars 1849, l'arrondissement n'est doté à l'origine que d'une seule commune, celle de Bône... Entre 1856 (érection de la commune de La Calle) et 1870 (érection des communes de Barral et de Nechmeya), une première vague de créations administratives permet de combler ce déficit, le territoire étant uniquement composé de communes de plein exercice : Bône, Aïn-Mokra, Barral, Bugeaud, Duvivier, Duzerville, Herbillon, La Calle, Mondovi, Nechmeya, Penthièvre et Randon. La création dans les années 1870 de l'institution des communes mixtes s'applique de façon très limitée dans le territoire de Bône : deux communes mixtes seulement sont érigées dans les années qui suivent, L'Edough et La Calle en 1884. Une nouvelle commune de plein exercice, Morris, vient compléter en 1886 un dispositif qui dès lors ne change plus guère pendant trois quarts de siècle. Cette architecture, commune à tous les arrondissements en Algérie, combine communes de plein exercice et communes mixtes, composées de centres de colonisation et de sections indigènes, celles-ci étant formées de tribus et de douars.

Couvrant une superficie de 5300 km2, l'arrondissement de Bône est limité au Nord par la mer Méditerranée (200 km de côtes comprises entre le golfe de Stora et la frontière tunisienne), à l'Est par la frontière algéro-tunisienne, à l'Ouest par les dunes et coteaux, derniers contreforts du massif du Filfila, et au Sud par la ligne de partage des eaux dominant le bassin de Guelma, la haute vallée de la Seybouse et la haute vallée de la Medjerda. La partie centrale de l'arrondissement est occupée par les plaines, dominées à l'Ouest par l'important massif de l'Edough culminant à plus de 1000 mètres. Une des spécificités de cet arrondissement est sans aucun doute l'importance de sa population européenne : la proportion entre Européens et Musulmans, avoisinant partout ailleurs les 10 %, atteint ici les 25 % : en 1948, 51 000 Français dits "de souche" coexistent avec 200 000 Musulmans et 1700 étrangers, majoritairement italiens. Cette spécificité joue de manière évidente sur l'organisation administrative de l'arrondissement, marquée par une nette prépondérance des communes de plein exercice (14) sur les communes mixtes (2 seulement), ces dernières, l'Edough et La Calle, regroupant par ailleurs des centres de colonisation en nombre (respectivement 5 et 7 centres, dont les dossiers sont bien représentés dans ce fonds).

Les premières réorganisations administratives consécutives au déclenchement de la Guerre d'Algérie s'appliquent prioritairement à l'arrondissement de Bône : la création du département de Bône et celle, consécutive, des nouveaux arrondissements qui le composent, sont décidées par la loi du 7 août 1955 et les décrets des 23 août 1955 et 11 janvier 1956. La nouvelle préfecture de Bône couvre des territoires cinq fois supérieurs à l'ancien arrondissement, répartis dans un axe nord-sud clairement destiné à suivre et à contrôler l'ensemble de la frontière tunisienne ; l'ancien arrondissement de Bône devient arrondissement chef-lieu, celui de Guelma se scinde en deux nouveaux arrondissements, Guelma et Souk-Ahras, tandis que l'arrondissement de Tebessa, le plus étendu, créé dans la partie sud, est distrait de l'ancien arrondissement de Constantine. Deux derniers arrondissements sont arrêtés le 20 mai 1957 (La Calle et Clairfontaine) portant les arrondissements du département à six, et ceci jusqu'en 1962.

Cette évolution géographique et institutionnelle est très clairement visible dans ce fonds : à partir de 1955, l'histoire des territoires allant du bassin de Guelma au Sahara peut se reconstituer ici par diverses sources (rapports de police ou de gendarmerie, enquêtes sur application du Plan de Constantine). Il est à noter que les dossiers des centres de colonisation d'une partie de l'ancien arrondissement de Constantine et de la totalité de l'arrondissement de Guelma ont vraisemblablement été versés à la nouvelle préfecture après 1955. Le nouveau département comprend dès lors 157 communes, créées en remplacement des anciennes unités administratives - centres de colonisation, douars et communes mixtes -, et dotées des mêmes attributions qu'en métropole.

Conservé de façon assez homogène sous la forme de blocs qu'il a fallu réordonner, le fonds de cette préfecture n'est pas sans présenter quelques surprises : les événements constitutifs de l'histoire du Constantinois que sont les émeutes de mai 1945 pourront s'étudier de façon assez réduite, essentiellement à travers les inventaires des armes de guerre et de chasse détenues, les motions de loyalisme des notables musulmans ou encore les tableaux de sanctions judiciaires ou de récompenses transmis par les administrateurs de commune mixte. En revanche, la guerre d'Algérie peut s'appréhender ici par des biais très divers, une grande partie des documents de la nouvelle préfecture étant le reflet de l'activité des services de surveillance : le bloc assez complet des rapports de gendarmerie, classés par compagnie et par brigade permet de cerner au jour le jour les enlèvements, assassinats et actes de sabotage perpétrés. Autre bloc très bien constitué, celui du Service des liaisons nord-africaines (SLNA)   , qui présente un fonds documentaire de premier ordre sur la société musulmane d'alors (collectant une documentation officielle conséquente : presse, comptes rendus et imprimés sur de nombreuses thématiques telles que l'état de la jeunesse, l'application de la loi-cadre de février 1958, mais aussi des informations confidentielles comme les notices individuelles de renseignement de personnalités européennes et musulmanes, les comptes rendus d'activité des membres du Mouvement national algérien). A côté de cette partie documentaire, d'autres dossiers permettent d'étudier l'implication de ce service dans l'effort de guerre : les directives, notes de service et comptes rendus sur l'action psychologique menée dans le cadre de la propagande française, les procès-verbaux de saisie des postes émetteurs ou de traduction des émissions arabes clandestines opérés dans le cadre de la lutte de la propagande dite ennemie, ou encore les fiches de renseignements de militants du Front de libération nationale (FLN) transmises par les services de police en sont des exemples parmi les plus parlants. Aux activités traditionnelles de police liées au maintien de l'ordre, d'autres viennent s'ajouter, découlant de la guerre d'Algérie, notamment en ce qui concerne l'application de pouvoirs dits spéciaux : assignations à résidence  , interdictions de séjour  , attestations provisoires et définitives de reddition des rebelles aux forces françaises. Les archives du service des indemnisations des victimes des événements d'Algérie (IVEA)   complètent l'ensemble, tout comme les dossiers, très parcellaires, des sections administratives spécialisées (SAS) du département.

Parallèlement, une histoire autre que celle liée à la guerre d'Algérie peut s'étudier ici : les dossiers des centres de colonisation portent essentiellement sur les travaux de première installation et d'agrandissement ainsi que sur le peuplement ; classés par centre, les dossiers des requêtes des colons relatifs à l'acquisition, la location, le lotissement, l'agrandissement ou la rétrocession de lots donnent un éclairage essentiel sur la constitution et les évolutions de la propriété foncière au sein des arrondissements de Bône, de Guelma et d'une partie de celui de Constantine, et ce jusqu'aux dernières années de la présence française, la plupart des articles courant jusqu'en 1956 voire 1959. A noter aussi les études et rapports produits par les services techniques du département au bureau du Plan, dont les archives intégralement conservées permettent d'étudier très précisément les mesures d'application du plan de Constantine en matière d'habitat, d'équipement et de réforme agraire.

La police administrative constitue une part essentielle de ce fonds : le contrôle des étrangers et des partis politiques, les volumineux dossiers d'achat ou de détention d'armes, les dossiers de rejets des demandes d'autorisations de voyage en métropole et en Tunisie, les demandes de passeport ou de visas donnent une idée assez complète des activités de surveillance ayant pu se développer dans les arrondissements algériens. Les dossiers d'organisation des élections tenues dans l'arrondissement de Bône forment également une petite série assez homogène : ces élections, essentiellement législatives et sénatoriales, se situent dans une même fourchette chronologique, des années 1900 aux années 1930, puis de 1951 à 1958. Enfin, les dossiers de personnel des communes mixtes et de préfecture, les nombreuses enquêtes dressées sur les candidats à la fonction publique et les volumineux dossiers d'instruction et de proposition de distinctions honorifiques donnent une idée assez précise des attributions et des activités exercées au sein de cette préfecture.

Les archives issues de la sous-préfecture puis préfecture de Bône sont conservées sur place jusqu'en 1962. A cette date, comme dans les autres départements d'Algérie, les documents relatifs à la souveraineté française sont expédiés en France, "pour microfilmage". Pour Bône, l'armée eut en charge leur transport qui se fit en trois expéditions par sacs postaux, les 9 mai, 26 et 29 juin 1962. Les bordereaux de ces trois expéditions sont conservés. Au cours de ces transferts ont aussi été accueillies les archives des ex-communes mixtes de L'Edough (1 m.l.) et de Morsott (3 m.l.), ainsi que celles d'une partie des établissements pénitentiaires du département de Bône (14 m.l.).

Le classement a été fait en 2014 sur les liasses encore ficelées. Il a permis de distinguer plusieurs grands blocs correspondant aux séries décrites plus haut, l'ensemble totalisant 97 mètres linéaires.

Les documents sont librement communicables dans leur totalité, à l'exception des dossiers soumis au délai de 75 ans, ces cartons concernant les affaires portées devant les juridictions et de ceux, assez rares, dont la communication porte atteinte au secret médical, communicables à l'expiration d'un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de la personne (cas rencontrés dans les archives d'indemnisation des victimes de dommages corporels des événements d'Algérie).

La reproduction éventuelle des documents librement communicables est soumise aux conditions fixées par le règlement intérieur des Archives nationales d’outre-mer.

Préfecture de Constantine


Sections administratives spécialisées en Algérie


Établissements pénitentiaires d'Algérie


Sous-préfectures et communes mixtes du département classées

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-10-14

Archives
Répertoire établi par Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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