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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Services du ministère de la Guerre puis du ministère de l'Intérieur ayant eu en charge l'Algérie
    • Justice
      • Justice française en Algérie
        • Affaires diverses

1867/1908

Cote de communication : F80 1726
Identifiant ark : ark:/61561/rn397av1wzi
Présentation du contenu :

Frères Bresson, évadés des prisons d'Algérie ; pétitions indigènes en matière judiciaire ; procès en Cour d'assises de l'insurrection de 1871 ; option des Alsaciens-Lorrains pour la nationalité française ; détenus arabes de Sainte-Marguerite ; poursuites contre divers indigènes de la tribu des Soumates ; extraits des registres des tribunaux de 1re instance ; affaire Briet, maire de Morris ; plainte contre un avoué d'Alger ; condamnations pour infractions à l'indigénat ; requête Bugeia ; condamnations prononcées dans les communes mixtes, etc... (1867/1908). ; indigènes internés à Calvi et question des internés d'Algérie (1859/1899) ; casiers administratifs électoraux (1892/1907).

Classement :

Classement définitif