1867/1908

Code de communication F80 1726

Frères Bresson, évadés des prisons d'Algérie ; pétitions indigènes en matière judiciaire ; procès en Cour d'assises de l'insurrection de 1871 ; option des Alsaciens-Lorrains pour la nationalité française ; détenus arabes de Sainte-Marguerite ; poursuites contre divers indigènes de la tribu des Soumates ; extraits des registres des tribunaux de 1re instance ; affaire Briet, maire de Morris ; plainte contre un avoué d'Alger ; condamnations pour infractions à l'indigénat ; requête Bugeia ; condamnations prononcées dans les communes mixtes, etc... (1867/1908). ; indigènes internés à Calvi et question des internés d'Algérie (1859/1899) ; casiers administratifs électoraux (1892/1907).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-25

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Répertoire établi par Georges BOURGIN et Madeleine DILLAY, archivistes-paléographes, complété par Charles UTHEZA, documentaliste, et André BROCHIER, conservateur en chef
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