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Notice descriptive

  • Services du ministère de la Guerre puis du ministère de l'Intérieur ayant eu en charge l'Algérie
    • Administration générale
      • Organisation administrative
        • Dossiers chronologiques

1869/1885

Cote de communication : F80 1705
Identifiant ark : ark:/61561/rn397lillk
Présentation du contenu :
  • Projet de répartition des services civils du gouvernement général de l'Algérie entre les divers départements ministériels (dépenses ordinaires de 1870) ; proposition de loi J. Favre et Le Hon au Corps législatif sur le régime de l'Algérie (1869/1870)
  • Organisation du service de l'Algérie à Versailles pendant la Commune ; état du personnel au service de l'Exposition permanente des produits algériens au 31 décembre 1873 ; projet de rattachement du service de l'Algérie au sous-secrétariat de l'Intérieur ; note de l'Intérieur sur la résolution Crémieux ; fixations des attributions du gouverneur général lors de la nomination de l'amiral de Gueydon (1871/1873).
  • Commission de législation de l'Algérie : procès-verbaux de la séance du 14 décembre 1871(code pénal applicable aux musulmans indigènes ou étrangers).
  • Conseil supérieur du gouvernement : procès-verbaux des délibérations, sessions de janvier/février 1872.
  • Résumé de la délibération du Conseil des ministres, le gouverneur général étant présent, sur l'organisation de l'Algérie, 22 octobre 1872 ; notes, projets et correspondance concernant la suppression des fonctions de Directeur des Affaires d'Algérie (1874/1876) ; propositions parlementaires touchant le régime de l'Algérie, 1873 (de Lavergne, d'Harcourt et autres) ; Commission d'enquête sur la situation de l'Algérie, 1873 (constitution et travaux).
  • Application du décret du 30 juin 1876 sur les attributions respectives du ministre et du gouverneur général ; organisation des services civils algériens (1878).
  • Bureau de l'Algérie au ministère de l'Intérieur : organisation, attributions (1878/1885).
Classement :

Classement définitif