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1869/1885

Code de communication zone générique = FM, zone cote = F/80/1705
Cote de référenceFR ANOM F80/1705
Référence Internetark:/61561/rn397lillk
  • Projet de répartition des services civils du gouvernement général de l'Algérie entre les divers départements ministériels (dépenses ordinaires de 1870) ; proposition de loi J. Favre et Le Hon au Corps législatif sur le régime de l'Algérie (1869/1870)
  • Organisation du service de l'Algérie à Versailles pendant la Commune ; état du personnel au service de l'Exposition permanente des produits algériens au 31 décembre 1873 ; projet de rattachement du service de l'Algérie au sous-secrétariat de l'Intérieur ; note de l'Intérieur sur la résolution Crémieux ; fixations des attributions du gouverneur général lors de la nomination de l'amiral de Gueydon (1871/1873).
  • Commission de législation de l'Algérie : procès-verbaux de la séance du 14 décembre 1871(code pénal applicable aux musulmans indigènes ou étrangers).
  • Conseil supérieur du gouvernement : procès-verbaux des délibérations, sessions de janvier/février 1872.
  • Résumé de la délibération du Conseil des ministres, le gouverneur général étant présent, sur l'organisation de l'Algérie, 22 octobre 1872 ; notes, projets et correspondance concernant la suppression des fonctions de Directeur des Affaires d'Algérie (1874/1876) ; propositions parlementaires touchant le régime de l'Algérie, 1873 (de Lavergne, d'Harcourt et autres) ; Commission d'enquête sur la situation de l'Algérie, 1873 (constitution et travaux).
  • Application du décret du 30 juin 1876 sur les attributions respectives du ministre et du gouverneur général ; organisation des services civils algériens (1878).
  • Bureau de l'Algérie au ministère de l'Intérieur : organisation, attributions (1878/1885).
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DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-25

Archives
Répertoire établi par Georges BOURGIN et Madeleine DILLAY, archivistes-paléographes, complété par Charles UTHEZA, documentaliste, et André BROCHIER, conservateur en chef
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