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Notice descriptive

  • Services du ministère de la Guerre puis du ministère de l'Intérieur ayant eu en charge l'Algérie
    • Personnel

Dossiers individuels. - Agents publics. Solliciteurs. Colons

Identifiant ark : ark:/61561/rn397pjinkr
Présentation du contenu :

Indications générales.
Cet ensemble constitue une collection hétérogène. Les documents consistent en effet, soit en réels dossiers de carrière, soit en simples dossiers individuels (1), soit en pièces de correspondance nominatives, extraites naguère arbitrairement et contrairement aux règles archivistiques, de divers dossiers d'affaires, le tout rangé, mais de façon incomplète, par ordre alphabétique (2).
Pour remédier partiellement à cette situation, malgré la perte d’informations induite, et rendre ces dossiers au moins consultables, il en a été réalisé un dépouillement alphabétique complet.
La majorité des dossiers concernent la période 1830-1860. En effet, lors de la constitution du ministère de l’Algérie et des colonies en 1858, qui s’accompagna de la disparition du Gouvernement général, les archives de l’ancien Secrétariat général du Gouvernement furent transférées à Paris et réuniées à celles du secrétariat général du ministère.
La suppression du ministère en novembre 1860 et le rétablissement du Gouvernement général furent suivis d’un transfert en sens opposé, transfert très incomplet, puisque la plupart des archives de l’ancien Secrétariat général du Gouvernement demeurèrent dans la capitale, dont la plus grande partie des dossiers de personnel.
Cependant, certains dossiers du ministère, antérieurs à 1860, sont conservés dans la série des dossiers du personnel du Gouvernement général (GGA 1 G) (3). Par la suite, les dossiers de personnel gérés à Alger y demeurèrent naturellement et se trouvent donc dans les séries du fonds du Gouvernement général. De nombreux individus sont également concernés par d'autres dossiers de carrière conservés aux ANOM, dans le fonds du Gouvernement général de l'Algérie (sous-séries GGA 1 G, 19 H, 1 P, 1 U) ou dans ceux des préfectures d’Alger, Constantine ou Oran (séries C). Ces cotes complémentaires ont parfois été indiquées pour les sous-séries GGA 1 G, 1 P et 1 U (4). L’informatisation future de ces fichiers permettra de les utiliser plus facilement.
Les dossiers postérieurs à 1861 concernent soit le personnel de la direction de l’Algérie au ministère de la Guerre, soit des affaires particulières, remontées au niveau du ministère.
Les dates indiquées sont les dates extrêmes des pièces des dossiers et ne correspondent donc pas à la carrière des individus, ni à des repères biographiques.
Il est nécessaire de se reporter également aux cartons F80 395 et suivants, sur la gestion du personnel civil de l’Algérie pour connaître la situation, et des services et des fonctionnaires.
Individus concernés. Les individus concernés peuvent être :
- des fonctionnaires ou agents publics, le plus souvent en Algérie, mais souvent à Paris, au ministère de la Guerre, direction des Affaires de l'Algérie, ou au ministère de l'Algérie et des Colonies en 1858 – 1860.
Outre les grandes institutions (gouvernement général, préfectures, commissariats civils, justice), les autres services sont représentés, ainsi :
l'administration des corporations religieuses (5) musulmanes,
la colonisation (monitorat agricole, inspection, « dépôts des ouvriers » ou colons),
l'enseignement,
les finances,
les hôpitaux,
l'Imprimerie du Gouvernement à Alger,
l'interprétariat,
la médecine de colonisation,
la milice (6),
les pépinières,
la police,
les Ponts et chaussées,
le service télégraphique (7),
le service des Bâtiments civils et de la voirie (8),
le service des opérations topographiques,
le service des ports de commerce,
le service sanitaire des ports,
etc...
Les maires et adjoints, à une époque où ils étaient nommés et donc fonctionnaires, ne sont pas absents.
- des officiers publics ("défenseurs" (9), notaires, huissiers, commissaires-priseurs, courtiers) ; l.
- des solliciteurs de postes, de charges, de passages gratuits, de secours, de bourses scolaires, d'indemnités  ;
- des auteurs de réclamation  ;
- des aspirants colons sollicitant une concession officielle, acceptés ou déboutés, ou des personnes souhaitant être « adjointes » à des colons concessionnaires, ce qui leur donnait droit aux rations de vivres. Il est à noter que plusieurs dossiers d’agents publics ou de solliciteurs divers, mentionnent également leur demande ou obtention de concession foncière.
- des militaires condamnés à l'Etablissement central des fers de Bône ;
- quelques transportés politiques de 1848 et 1852 également placés dans cet établissement.
Par ailleurs, plusieurs transportés politiques font l’objet d’un dossier d’agent public ou de mention : Bressy, Agathon ; Caboche ; Mollet ; Monge, Hyacynthe ; Moulinier, Guillaume Barthélemy ; Passama, Joseph Bruno.
Pour faciliter les recherches, il a été constitué trois ensembles :
1e les agents publics, solliciteurs, « divers » et les colons concessionnaires (environ 15 000 noms) ;
2e la justice musulmane (environ 2 800 noms, mais avec un pourcentage important, près de 65 %, de dossiers vides) ;
3e les condamnés à l’Etablissement central des fers, environ 700 dossiers qui ont été rapprochés des cartons consacrés à cet établissement pénitentiaire militaire.
Intérêt des dossiers.
* Agents publics. Complétant les riches dossiers d’affaires du fonds, ces dossiers individuels permettent pour leur part de mieux connaître les fonctionnaires en poste en Algérie au XIXe siècle, leur origine, leur recrutement, leurs appuis éventuels, leur comportement (incapacité, affaires, indélicatesses, nombreuses révocations). La durée des services "en Afrique" pouvait être brève, souvent écourtée par les atteintes de la maladie (10), de la neurasthénie (« nostalgie ») et de l’alcoolisme, parfois au contraire, s'étalant sur plusieurs décennies, elle favorisait l'émergence de "dynasties" de fonctionnaires.
Ces dossiers individuels du XIXe siècle, contrairement aux dossiers postérieurs consacrés à la seule carrière des agents, peuvent, parfois, fournir également des indications générales sur l’administration et même la politique ; à titre d’exemples :
Politique.- Apostille du général Bugeaud : (..) Un mot sur la situation en Afrique. Nous avons fait une guerre énergique qui a donné des résultats mais il reste beaucoup à faire. Persévérance puisqu'on a voulu l'entreprise. Il serait honteux de l'abandonner en si beau chemin. (juillet 1841) (dosser Puybaret).
Préfectures - le dossier Trouessart comporte une réponse du ministère de la Guerre, qui énonce, le 12 janvier 1849, "Les préfectures et sous-préfectures sont formées par les anciennes directions et sous- directions des affaires civiles ; elles conservent à leur tête les administrateurs qui y étaient placés (…)".
Le dossier Trumeau nous renseigne sur le personnel des conseils de préfecture : "les conseils de direction placés au chef lieu de chaque province deviennent les conseils de préfecture des nouveaux départements, les titulaires de ces emplois restent au poste qu'ils occupent (…)" (9 janvier 1849) .
Le dossier Costa, Jean Thomas, fournit la liste des étrangers présents dans les services administratifs (1850).
Ponts et chaussées - un rapport (8 août 1857) de l'ingénieur en chef du département de Constantine déplore que " les ingénieurs ou conducteurs habiles trouvent de tous côtés aujourd'hui des débouchés dans les divers (sic) compagnies industrielles qui se forment soit en France, soit à l'étranger, avec des traitements en général quadruples de ceux qu'ils reçoivent au service de l’État" (dossier Harant).
Police - le maréchal Valée, gouverneur, évoque "les changements fréquents dans le personnel de la police" et demande qu'on examine avec soin "les motifs de ces mutations répétées" (4 juillet 1839) (dossier Hélis).
- Le dossier Lecat indique qu’un commissaire de police gagnait, en 1853-1854, 2500 F à Constantine mais 2700 F à Rennes.
Postes - le dossier Martin, Elphège, signale, par une annotation de mars 1836, que "l'administration des Postes n'a pas d'agent en Afrique", et que le service est alors compris dans celui du trésorier payeur de l'armée, qui reçoit un abonnement du ministère des Finances et choisit les employés nécessaires.
Santé - en février 1852, trois hôpitaux civils avaient seuls un pharmacien, Alger, Bône et Douéra (dossier Tavera, Antoine).
- Le dossier de la dame Mouchet, signale que le seul asile pour vieillards existant en 1856 en Algérie était l'annexe de l'hôpital civil de Douéra.
- les transportés politiques exerçant les fonctions de médecin ne pouvaient pas, jusqu’à leur grâce complète, porter l'uniforme des médecins de colonisation (dossiers Caboche ; Monge, Hyacynthe).
Instruction publique - suivant une indication figurant dans le dossier Sangrain (1835), il existait depuis 1834 à Alger, un collège fondé par la ville, une école d'enseignement mutuel et "plusieurs institutions particulières ». En septembre 1837, on trouvait à Alger, pour l'enseignement secondaire, un collège fondé par la ville et une école d'enseignement mutuel (dossier Mouty). Une correspondance sur les bourses dans le dossier Couette.
* « Indigènes ». Les agents "indigènes" (juifs et musulmans) sont relativement nombreux, dans les Domaines (et la gestion des corporations), la police, l'interprétariat et, bien sûr, la justice musulmane (11).
* Officiers ministériels. Les dossiers des officiers ministériels fournissent des renseignements sur la création d’offices et leur fonctionnement (12) et sont précieux pour appréhender la situation économique et sociale, le rôle des affairistes et spéculateurs.
* Solliciteurs. Les demandes des solliciteurs de postes administratifs ou d'offices, renseignent notamment sur la population de diplômés sans emploi, de victimes de crise économique (anciens industriels), de militaires retraités, pour lesquels l'Algérie, avec son administration à édifier, apparaissait comme une planche de salut.
* Colonies et Proche-Orient. Certains militaires, médecins, fonctionnaires ont exercé leur activité dans les colonies et cherchent à s’en prévaloir pour des postes en Algérie.
On relève plusieurs individus ayant travaillé en Egypte et au Proche-Orient, parfois dans la mouvance saint-simonienne, ainsi que quelques « réfugiés égyptiens ».
* Réfugiés. Les réfugiés politiques étrangers (13), quelquefois italiens ou espagnols des guerres carlistes mais principalement polonais,(14) sont en nombre non négligeable. Une lettre ministérielle du 29 avril 1837 donne le nombre de 93 Polonais et 2 Italiens à Alger et Oran (dossier Orlowski).
* Femmes. Si les épouses apparaissent fréquemment dans les dossiers, ceux de ces derniers concernant précisément des femmes sont relativement peu nombreux ; ils sont le plus souvent relatifs à des enseignantes, directrices d'orphelinat, sages-femmes (15), ainsi qu’à des épouses d'officiers, des épouses, filles ou mères de colons demandant à les rejoindre (16).
La prostitution des "filles publiques" en « maisons de tolérance » est évoquée, à des titres professionnels divers, dans plusieurs dossiers de policiers, médecins, débitants, économes ou agents de dispensaires (17) (Ahmed ben Omar ; André, P. ; Archin ; Benazet ; Ben Larios ; Brahim ben Mohamed ; Christian ; Décugis, P. ; Delamotte ; Delpech ; Gardembois ; Grosclaude ; Jacquot ; Lasbaysses ; Margot ; Méardi ; Moïse ben Ayas ; Moncomble ; Rozier ; Salvaige de la Cipière). Elle est également mentionnée dans un certain nombre de dossiers de clients (à titre d’exemples, non limitatifs, les dossiers Bardo ; Canis ; Chapelain ; Rozier). Peu de dossiers concernent les prostituées elles-mêmes (Fernandez, Fortunée ; Oregnier). L’épouse courroucée d’un chocolatier d’Alger se plaint en 1838 des procédés de la police (Gilbert). Un fonctionnaire est sous le coup d’une révocation pour, outre des spéculations foncières, être « lié d’intérêt avec une femme qui tient à Alger plusieurs maisons de prostitution » (Brieu). Un ancien interprète, « courtier marron » passe pour être un entremetteur (Balensi, 1839).
Parmi les affaires mentionnées, on peut signaler, relatives à des femmes ou des jeunes filles, une éventuelle affaire de moeurs concernant un médecin (Paullet), des attentats à la pudeur sur mineures (Bénard, A.F.J. ; Lavergne, 1857 ; Minette), une tentative de viol (Lombard), une accusation de viol (Feytout), une disparition de fille mineure (Mahuet), la violence conjugale (Foulié), le harcèlement (Dussault).
Trois dossiers concernent des jeunes femmes musulmanes désirant, en 1835 et 1838, échapper à leur condition en embrassant la foi chrétienne (Aïcha ben hadji Mobarek ; Aïcha bent Mohamed ; Roza bent Hamed, cette dernière étant demandée en mariage par un officier français). Une jeune fille juive de Blida fait en 1847 des tentatives de fuite et prétend vouloir se faire chrétienne (Cherbouna).
Une lettre du Gouverneur général à l’intendant civil évoque, en 1836, le projet de mariage entre un Français et une jeune veuve maure (Beyon), alors qu’un dossier mentionne un mariage entre un Français et une orpheline juive d’Alger en 1835 (Gantès, P.P.F.C.). Un dossier concerne une Parisienne, veuve de l’agha des Arabes et installée à Alger avec sa mère (Zabel). Un cas d’adoption d’une petite fille semble poser des problèmes aux Sœurs de la Charité d’Alger (Grand, 1848).
Dans les dossiers de la justice musulmane, on peut signaler la révocation d’un adel de la subdivision d’Oran pour mariage d’une fille de huit ans (Ahmed ben Mokhtar ; vers 1857), celle d’un adel du cercle de Sebdou pour avoir cherché "à vendre deux jeunes nègres et une négresse âgée d'environ 10 ans" (Mohamed ben Yahia, 1858) et celle d’un cadi du cercle de Constantine pour un mariage forcé (El Haoussin ben Baali).
Documents.
Si les diplômes (baccalauréat, licence) et les documents militaires (états des services) sont habituels et relativement fréquents, plusieurs dossiers comportent des documents insoupçonnés :
certificat de scolarité (lycée d'Alger) (Koerber) ;
thèses de médecine (Gandilhon ; Vannucci ; Warnier) ;
thèses pour la licence en droit (Brault ; Mahuzié) ;
rapports et mémoires Escalone, Maurice, "Notes commerciales sur Alger", notes sur l'agriculture et la colonisation, juin, octobre 1831 ; Génot, mémoire sur la situation judiciaire de l’Algérie, 1850 ; Marquand, François Xavier, "Manuscrit sur les causes occasionnelles de la dégénerescence humaine et des nombreuses exemptions qui se présentent depuis quelque temps aux conseils de révision", 1856 ; Pillault-Debit, mémoire de 25 p. "sur la première organisation du pouvoir judiciaire dans la Régence d'Alger" ; Sol, Isaac Adolphe Paul Emile, mémoire de 118 p. sur la sous-intendance d'Oran, 1835 ; Valensin, rapports sur les fontaines, sur l'aqueduc du Hamma) ;
inventaires de magasin des Ponts et chaussées (Jotérat-Jacquier) ;
pièces de procédure judiciaire (nombreux dossiers ; un acte du tribunal hanafi d'Alger, dossier Négroni) ;
factums (Cohen ; Laujoulet ; Moustapha ben Merabet) ;
passeports intérieurs délivrés à Alger (Roth ; Sacklon) ;
passeport pour l’étranger délivré à Alger (Fissont) ;
autorisations de passage gratuit en Algérie (Lagache ; Lamotte ; Lonchampt ; Strintz ; etc..) ;
billet d'embarquement (Renou) ;
copies d'examen, (nombreux dossiers) ;
liste des boulangers d'Alger (Cottin) ;
lettres en arabe (assez fréquentes dans les dossiers de la justice musulmane, des membres des corporations ; parfois dans des dossiers de Français, Voirol, par exemple).
acte de notoriété en arabe (Mouloud ben Mohamed El Amrouch)
livrets de colon : attribués par la Commission des colonies agricoles, en vertu de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1848, pris en exécution du décret du 19 septembre(18). Plusieurs dossiers de colons de 1848-1849 en comportent ; ils ont été signalés.
Quelques brochures sont présentes dans les dossiers (Bonnal, Henriot, Husson de Randon, Renel, Watbled) ; elles sont détaillées.
Les exemplaires de journaux algériens, dont les collections sont souvent incomplètes et difficiles d'accès pour le XIXe siècle, ont été précisément signalés.

Date : 1836/1869
Note :

(1) A noter cependant, les dossiers collectifs « Aisne « (département), « Ariège » (département), « Cherchell » (colons), « Dellys » (école nationale d’apprentissage), "Lyon" (mairie), "marabouts", « rabbins ».
(2) Leur nom n'étant pas en core fixé en français, les Algériens musulmans voient leurs dossiers répartis de façon très aléatoire ; on trouve par exemple Ahmed – Hamed - Hamet ; Arbi – Harbi ; Caddour – Kaddour ; Hassan – Hassein - Hassen ; Lakdar – Lakhdar ; Moulay-Mouleï-Mouley ; Moustapha – Mustapha, etc... Des noms se trouvent à El, d'autres à Hadj...
(3) Par exemple Arnaud, Marius Hippolyte, 1857-1858 ; Espa, Jean Pierre Edouard, 1843-1858 ; Faro, Antoine, 1843-1858 ; etc... Le fichier actuellement (2020) disponible, n’indique pas les dates des pièces.
(4) Pour les administrateurs de commune mixte, il est indispensable de consulter au préalable le précieux ouvrage d’André Brochier, Dictionnaire des administrateurs de commune mixte en Algérie, 2 vol., 2018.
(5) Voir l'annexe.
(6) Sur la garde nationale puis milice en Algérie, voir l'article d'Emmanuel Blanchard, La Garde nationale "introuvable". La formation de l'ordre urbain en situation coloniale (Algérie, 1830-1852), dans Revue d'histoire du XIXe siècle, n° 50, 2015.
(7) Voir l'annexe.
(8) Sur ce service créé en 1843, devenu en 1850 service des Bâtiments civils et supprimé en 1872, voir l'article de Stéphanie Burth-Levetto, Le service des bâtiments civils en Algérie 1843-1872, dans Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée, 1994, n° 73-74, p. 137-152 (ce numéro thématique s'intitule Figures de l'orientalisme en architecture).
(9) Voir l'annexe.
(10) On relève des cas d’ophtalmie grave (service télégraphique), des malades de fièvres.
(11) La plupart des dossiers de la justice musulmane datent des années 1856-1858, juste avant le transfert des dossiers d’Alger à Paris, lors de la suppression du Gouvernement général et la création du ministère de l’Algérie. Une grande partie sont malheureusement vides, les autres consistent en dossiers de nomination ou de révocation ; ils fournissent des indications sur les familles et leur influence, le niveau d’instruction et les études suivies.
(12) Ainsi le dossier Ardin indique ainsi qu’ en l’absence de commissaire-priseur à Médéa, l’emploi était « alternativement rempli par les officiers ministériels de la localité (le notaire et le greffier du juge de paix) ».
(13) Voir l’article de Delphine Diaz, Indésirables en métropole, utiles en Algérie ? Les réfugiés politiques étrangers et la colonisation (1830-1852), dans Revue d’histoire du XIXe siècle, n° 51, 2015.
(14) A la suite de la guerre russo-polonaise de 1830-1831, de nombreux militaires polonais se réfugièrent en France. Un "Dépôt des réfugiés polonais", dépendant de la 15e division militaire, fut établi à Bourges, où leur grade était vérifié. Ultérieurement, certains réfugiés provinrent de Cracovie, quand la "république" ou "ville libre" fut occupée militairement par la Prusse, l'Autriche et la Russie en février 1836. Parmi les individus expulsés vers les Etats-Unis par les Autrichiens, et interdits d’accès à la France, quelques-uns préférèrent s'installer en Algérie. Il existe par ailleurs sous la cote FR ANOM GGA 6 L 35, un projet Bystrzonowski de 1841, sur la colonisation par des réfugiés polonais.
(15) Le dossier Bruyère qui fournit des statistiques sur les naissances européennes à Dellys, indique qu’il n’y existe pas de sage-femme, ni non plus à Batna et Aumale (1853).
(16) Dans le dossier du colon Berger, une lettre du capitaine directeur de la colonie de Montenotte sur les épouses de colons (1849).
(17) Sur le personnel du dispensaire d’Alger en 1844, (Méric, Bernard, décédé, remplacé par Isaac Mesguich ben Ahronn) voir la correspondance de septembre dans F 80 386.
(18) Les livrets comptent 59 p., ils mesurent 10, 5 cm sur 17, 5 cm et leur couverture est en vélin. Ils étaient imprimés par l’Imprimerie nationale. Ils n’indiquent pas la date et le lieu de naissance du colon.