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Notice descriptive

  • Services du ministère de la Guerre puis du ministère de l'Intérieur ayant eu en charge l'Algérie
    • Justice
      • Justice française en Algérie
        • Organisation. Affaires générales
          • Dossiers généraux

1850/1905

Cote de communication : 80 MIOM 1722, F80 1722
Cote d'archives : F80 1722
Identifiant ark : ark:/61561/rn397vqwppz
Présentation du contenu :
  • Organisation générale et application des lois de la métropole : promulgation des lois et décrets en Algérie (1850/1875) ; projet de décret de 1891 sur les circonscriptions judiciaires ; projet de loi de 1893 sur la réforme de l'organisation judiciaire ; rapport Pourquery de Boisserin (1901) ; loi sur l'assistance judiciaire ; loi Grammont ; travaux de la Commission de révision de la législation (1848/1849) ; projet de décret sur l'organisation judiciaire de 1854 ; casier judiciaire ; proposition Crémieux ; exposé des motifs (incomplet) de 1873 sur le régime légal de l'Algérie ; organisation judiciaire à Dellys et en Kabylie (1873/1874) ; révision des actes du Gouvernement de la Défense nationale ; création de postes de juges suppléants au tribunal de Blida (1905).
  • Question du jury (1870/1900).
  • Juridictions et justiciables spéciaux : poursuite en territoire militaire des auteurs de délits commis en territoire civil ; condamnations capitales prononcées par les Conseils de guerre contre les indigènes du territoire militaire ; mode d'exécution des peines d'emprisonnement prononcées par les tribunaux de droit commun contre les militaires ; attributions judiciaires accordées aux officiers des affaires arabes à l'égard des Européens en territoire militaire ; attributions judiciaires des administrateurs de circonscriptions cantonales ; crimes et délits commis en territoire militaire par les Européens et les Israélites ; commissions disciplinaires ; justice militaire ; législation régissant les Israélites (1858/1901).
  • Naturalisations (règlement du 31 avril 1866 relatif à l'application du sénatus-consulte du 14 juillet 1865).