1834/1858

Code de communication F80 1615

Serment « more judaïco » ; recours en grâce ; exécution des arrêts criminels. Tribunaux de commerce.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-25

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Répertoire établi par Georges BOURGIN et Madeleine DILLAY, archivistes-paléographes, complété par Charles UTHEZA, documentaliste, et André BROCHIER, conservateur en chef
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