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Notice descriptive
- Services du ministère de la Guerre puis du ministère de l'Intérieur ayant eu en charge l'Algérie
- Justice
- Justice française en Algérie
- Organisation. Affaires générales
- Dossiers généraux
- Organisation. Affaires générales
- Justice française en Algérie
- Justice
1830/1901
Cote de communication : F80 1723
Identifiant ark : ark:/61561/rn397xsyrqi
Présentation du contenu :
- Codes : Projet de code pénal rédigé au Ministère de la Guerre ; projet de code d'instruction criminelle ; table des lois, ordonnances et décrets concernant l'Algérie (1830/1848).
- Personnel : question de l'inamovibilité (1874) ; notes individuelles (1848).
- Officiers ministériels : transmission des offices (1876/1901) ; candidature de M. Pastorino à une charge de notaire à Oran (1900).
Classement :
Classement définitif
