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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Préfecture de ConstantineService des questions juives et des sociétés secrètes (1940-1943)
    • Statut des Juifs
      • Professions interdites aux Juifs
        • Application de la loi du 2 juin 1941

Enquêtes, licenciements, cessations d'activité

Cote de communication : 93 3G 21
Identifiant ark : ark:/61561/rx299cy1r
Présentation du contenu :

Enquêtes préfectorales.- Application de la loi du 2 juin 1941 aux personnels administratifs : réponses à la circulaire préfectorale n° 4780 du 11 juillet 1941 (1941). Agents juifs dont la situation se trouve modifiée par la nouvelle loi : tableau des réponses reçues par la préfecture à la date du 30 juillet 1941 (1941). Juifs exerçant une profession énumérée à l’article 5 de la loi du 2 juin 1941 : réponses à la circulaire préfectorale n° 24292 du 29 novembre 1941 relative à l’application de l’article 5 de la loi du 2 juin 1941 (1941-1942). Eviction des membres juifs des conseils de prud’hommes et des bourses du travail : réponses à la circulaire n° 16462 du 20 décembre 1941 (1941-1942). Propriétaires ou directeurs de journaux juifs : correspondance (1941). Journaux employant du personnel juif : correspondance, états nominatifs (1941). Entrepreneurs de spectacles : déclarations des communes et des commissariats de police (1941). Enquête sur des courtiers à Biskra : correspondance (1941-1942). Agents de publicité, agents immobiliers ou de prêts de capitaux, négociants de fonds de commerce, marchands de biens : réponses à la circulaire préfectorale n° 24446 du 3 décembre 1941 (1941-1942). Vendeurs d’appareils de TSF : réponses aux circulaires préfectorales n° 24498 du 3 décembre 1941 et n° 63 du 7 février 1942 (1941- 1942), liste des adhérents au comité d’organisation de l’industrie et du commerce du matériel électrique et radioélectrique (1942). Titulaires d’un compte à la Caisse d’épargne : état nominatif des titulaires paraissant être de race juive et qui n’ont pas souscrit la déclaration prescrite par la loi du 2 juin 1941 (1942). Juifs ayant exercé une profession interdite : état nominatif (19 mars 1942).Licenciements et cessations d’activité.- Démarcheurs, agents de publicité, agents immobiliers, courtiers, rédacteurs de journaux, exploitant de cinématographe : déclarations de cessation d’activité et remises de cartes professionnelles à la mairie de Constantine, certificats (1941). Personnel de la Banque populaire de Constantine, licenciement : correspondance (1942).Correspondance.- Correspondance échangée avec le gouverneur général (1941-1942). Correspondance concernant les représentants de commerce, la vente de billets de loterie, les prêts de capitaux, les Juifs travaillant au comité départemental des bois d’industrie et des combustibles ligneux, les employés juifs des salles de cinéma de Constantine, le commerce des légumes secs et la vente au détail des pâtes alimentaires, les élèves israélites de la Croix rouge française, la cessation de parution du journal L'Avenir de Souk-Ahras, le recrutement de Juifs par le comité de contrôle du bétail et de la viande (1942-1943).

Date : 1941/1943
Classement :

Classement définitif