Application de la loi du 17 novembre 1941 (1942/1943)

Code de communication 93 3G 24

Instruction, enquêtes, informations.- Opérations immobilières : instructions, correspondance (1941-1942). Commune mixte de M’Sila, exploitation d’un moulin à gazogène et exploitation d’une maison de tolérance : correspondance (1942). Minoteries, cas des moulins indigènes : correspondance (1942). Banques, enquêtes préfectorales sur le personnel en fonction : correspondance (1942).

Cessations d’activité.— Commerçants en céréales et en bestiaux, remise des cartes d'identité professionnelles (décret du 17 avril 1942) : correspondance, cartes professionnelles (1942). Employés de l'agence de Bône du Crédit foncier d'Algérie et de Tunisie, demande de sursis au licenciement : correspondance (13 juin 1942). Imprimeurs et propriétaires de journaux : correspondance, procès-verbaux de notification (1942).

Dossiers individuels.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2013-04-12

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Répertoire établi par André BROCHIER, conservateur en chef, complété par Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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