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Notice descriptive
- Préfecture de ConstantineService des questions juives et des sociétés secrètes (1940-1943)
- Statut des Juifs
- Professions interdites aux Juifs
- Statut des Juifs
Application de la loi du 17 novembre 1941
Instruction, enquêtes, informations.- Opérations immobilières : instructions, correspondance (1941-1942). Commune mixte de M’Sila, exploitation d’un moulin à gazogène et exploitation d’une maison de tolérance : correspondance (1942). Minoteries, cas des moulins indigènes : correspondance (1942). Banques, enquêtes préfectorales sur le personnel en fonction : correspondance (1942).Cessations d’activité.— Commerçants en céréales et en bestiaux, remise des cartes d'identité professionnelles (décret du 17 avril 1942) : correspondance, cartes professionnelles (1942). Employés de l'agence de Bône du Crédit foncier d'Algérie et de Tunisie, demande de sursis au licenciement : correspondance (13 juin 1942). Imprimeurs et propriétaires de journaux : correspondance, procès-verbaux de notification (1942).Dossiers individuels.
Classement définitif
