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Dissolution de loges et dévolution des biens.- Dissolution des assosiations secrètes dans le département : rapport du préfet (1941). Mise sous scellés des biens des associations secrètes dissoutes : correspondance (1940). Listes des officiers et dignitaires des loges suivantes établies à partir des registres de comptabilité saisis : “ Les Hospitaliers” de Constantine, “ La Fraternelle de Kalama” de Guelma et “ L’Étoile de Numidie” de Souk-Ahras (1941). Dissolutions des loges de Constantine et de Bône : correspondance, avis de dissolution (1940). Attribution et liquidation des biens des sociétés secrètes : instructions, correspondance (1940-1941). Archives, ouvrages et objets divers saisis dans les loges maçonniques : correspondance, note et répertoire dressé par les archives départementales (1942). Loges “ L’Aurès” de Batna (Algérie), “ Concorde et Vérité” de Bône, “ D'Hippone” de Bône, dissolution : correspondance (1940). Société " Solidarité fraternelle de Bône" , dissolution : correspondance (1942). Loge “ L’Étoile du Sahel” à Bougie, destination de sa bibliothèque : correspondance (1940). Loge “ Cirta” de Constantine, versement du reliquat de la caisse : correspondance (1940). Loge “Les Hospitaliers” de Constantine, dissolution et versement du reliquat de la caisse : correpondance (1940). Loge “ Paix et Tolérance” de Constantine, dissolution et versement du reliquat de la caisse : correpondance (1940). Loge “La Fraternelle de Kalama” de Guelma, vente du matériel : correspondance (1940). Loge “ Les Enfants de Mars” de Philippeville, dissolution et séquestre des biens : correspondance (1940).Surveillance, contrôle.- Surveillance pour reconstitution de loge dissoute, loge de Sétif : correspondance, rapport de police (1940) ; loge de Khenchela : correspondance, rapports de police (1940- 1941). Rumeur de correspondance entre Francs-maçons : note du chef de la police spéciale départementale (1941). Insignes maçonniques appartenant à un particulier : correspondance (4 décembre 1941). Critique des mesures contre les Francs-maçons : fiche d’interception du contrôle postal (30 mars 1942).Réintégration des anciens dignitaires dans leurs fonctions.- Révision de la situation des anciens dignitaires de la Franc-maçonnerie relevés de leurs fonctions : correspondance, arrêtés municipaux (1943). Réintégration des administrateurs de la société d’HBM « Le patrimoine coopératif de Bône » : correspondance (1943).Documentation : revue Les documents maçonniques, n° 7, avril 1942 (1942).

Classement définitif