Instructions (1940/1942)

Code de communication 93 3G 3

Textes législatifs et réglementaires.- Lois et décrets : lois des 3 et 7 octobre 1940, décrets des 20 novembre et 26 décembre, loi du 11 avril 1941, loi du 2 juin 1941, décret du 18 juillet 1941, décret du 28 juillet 1941, loi du 17 novembre 1941, décret du 3 février 1942 (1940-1942). Notes, circulaires et correspondance sur l’application de la législation (1940-1942).

Application de la loi du 3 octobre 1940 : instructions du gouverneur général (1940-1941).

Application de la loi du 7 octobre 1940 : correspondance (1941), circulaire préfectorale n° 32 du 4 février 1942 (1942).

Application des lois des 2 juin et 17 novembre 1941.- Circulaires préfectorales n° 4780 du 11 juillet 1941, n° 1181 du 6 janvier 1942, n° 10 du 1er juin 1942. Correspondance (1941-1942). Mémoire remis par André Bakouche, président du consistoire israélite de Constantine, au gouverneur général le 12 septembre 1941 (1941).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2013-04-12

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Répertoire établi par André BROCHIER, conservateur en chef, complété par Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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