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Notice descriptive
- Préfecture de ConstantineService des questions juives et des sociétés secrètes (1940-1943)
- Sociétés secrètes
Instructions
Textes législatifs et réglementaires.- Lois et décrets : textes de lois, extraits du Journal officiel, publication Législation sur les associations secrètes en France à la date du 1er février 1942 (1940-1942). Arrêtés gubernatoriaux : arrêtés pris en application du décret du 5 septembre 1940 concernant les fonctionnaires relevés de leurs fonctions (27 septembre et 7 octobre 1940), arrêté incluant les fonctions d’administrateur de communes mixtes et de caïd dans le champ d’application de la loi du 11 août 1941 (15 octobre 1941).Application de la législation.- Instructions, circulaires et correspondance du gouverneur général (1941-1943). Sociétés de secours mutuels se rattachant aux sociétés secrètes : instructions ministérielles (1942). Mise sous séquestre des biens appartenant aux associations dissoutes : instruction (26 juin 1942).
Classement définitif
