Demandes de maintien d'enfants suite à la loi du 19 octobre 1942 (1942/1943)

Code de communication 93 3G 17
Note

Ces demandes de maintien des enfants dans le statut politique des citoyens français sont déclenchées par la publication au Journal officiel de l’Algérie du 6 novembre 1942 de la loi n° 911 du 19 octobre 1942 « fixant en Algérie les conditions d’admission des élèves juifs dans les établissements publics d’enseignement ».

Demandes parfois accompagnées de pièces justificatives (novembre 1942-mars 1943).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2013-04-12

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Répertoire établi par André BROCHIER, conservateur en chef, complété par Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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