Statut des Juifs (1940/1943)

Cote de référenceFR ANOM 93/3G 3-FR ANOM 93/3 G 30
Référence Internetark:/61561/rx299ljo
Note

La loi portant statut des Juifs du 3 octobre 1940 est publiée au Journal officiel de l’Algérie le 29 octobre 1940. Celle-ci est cependant précédée par la publication, le 18 octobre, de la loi du 7 octobre 1940 fixant le statut des Juifs indigènes des départements de l’Algérie. La loi du 2 juin 1941, parue au Journal officiel de l’Algérie le 27 juin 1941, remplace la loi du 3 octobre 1940. La loi du 18 février 1942, parue au Journal officiel de l’Algérie le 3 mars 1942, remplace les lois des 7 et 11 octobre 1940. L’ordonnance du 14 mars 1943 met fin au statut des Juifs : « Toute distinction fondée sur la qualité de juif dans l’état civil, l’accès et l’exercice des professions, la fréquentation des établissements scolaires de tout ordre est abolie » (article 1).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2013-04-12

Archives
Répertoire établi par André BROCHIER, conservateur en chef, complété par Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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