Instructions et correspondance (1940/1943)

Code de communication 93 3G 18

Fonctionnaires et agents des services publics.- Recensement et éviction des fonctionnaires : circulaires préfectorales n° 4247 du 6 novembre 1940, n° 5062 du 10 décembre 1940, n° 5141 du 12 décembre 1940, n° 171 du 11 janvier 1941, n° 333 du 18 janvier 1941, n° 487 du 30 janvier 1941. Traitements et indemnités des fonctionnaires et agents des services publics licenciés : circulaire préfectorale n° 5251 du 18 décembre 1940, instructions du gouvernement général et correspondance (1940-1943). Epouses, veuves, orphelins, descendants et ascendants de militaires : circulaire n° 5300 du 20 décembre 1940, correspondance (1940). Personnel des bureaux de bienfaisance européens, caisses d’épargne locales et comités locaux de surveillance des prix : circulaire n° 1636 du 3 avril 1941, correspondance (1940-1941). Prisonniers de guerre : circulaire n° 171 du 11 janvier 1941, correspondance (1941). Personnel des établissements publics et services concédés : correspondance (1941-1943). Réintégration de fonctionnaires au titre du décret du 4 avril 1942 : circulaire préfectorale n° 1233 du 12 juin 1942 (1942).

Autres professions.- Date d’éviction des Juifs exerçant des professions interdites : circulaire préfectorale n° 10 du 1er juin 1942. Assureurs, agents d’affaires et professions analogues, intermédiaires dans les bourses de commerce, gérants d’immeubles, courtiers : correspondance (1941). Syndicats professionnels : correspondance (1941-1942). Vendeurs d’appareils de TSF : circulaires et correspondance (1941-1942). Commissionnaires en douane : circulaires et correspondance (1941-1942). Médecins, entrepreneurs de transport public, masseur, infirmier, moniteur de culture physique : correspondance (1942). Tenanciers de cercles et débits de boissons : décret du 2 juillet 1942, circulaire du gouverneur général (1942). Professions subalternes dans les établissements bancaires : circulaire et correspondance (1942). Émetteurs et vendeurs de billets de la loterie nationale : circulaires et correspondance (1942). Garçons de café, porteur de contraintes, minotiers, semouliers et fabricants de pâtes alimentaires, entrepreneurs de transport de dépêche : correspondance (1942). Dépositaires de journaux : circulaires et correspondance (1942). Collecteurs de marchés communaux : correspondance (1942).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2013-04-12

Archives
Répertoire établi par André BROCHIER, conservateur en chef, complété par Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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