Demandes de maintien et décisions (1940/1942)

Code de communication 93 3G 6

Répertoire des demandes : répertoire alphabétique des demandes de maintien dans le statut politique des citoyens français   (9 décembre 1940-26 décembre 1942).

Décisions du juge de paix de Constantine : copies des décisions du juge de paix du canton de Constantine portant conservation du statut de citoyen français (1940-1941).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2013-04-12

Archives
Répertoire établi par André BROCHIER, conservateur en chef, complété par Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
Recherche par critères
 ou entre   et