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Notice descriptive
- Préfecture de ConstantineService des questions juives et des sociétés secrètes (1940-1943)
- Statut des Juifs
- Maintien dans le statut politique des citoyens français
- Contrôle des demandes de dérogation au statut des Juifs
- Maintien dans le statut politique des citoyens français
- Statut des Juifs
Instructions et pièces justificatives
Instructions et correspondance.— Lois, décrets, ordonnances et circulaires portant sur le statut des Juifs (1940-1943). Instruction des demandes de maintien dans le statut politique des citoyens français : circulaires, correspondance (1940-1942). Délivrance de cartes d’identité et de certificats de nationalité aux Juifs : circulaires, correspondance (1940-1941). Statut des Juifs étrangers ou naturalisés au regard de l’abrogation du décret Crémieux : correspondance (1941). Correspondance diverse (1941-1943).Cartes de combattant.— Vérification des titres de guerre des Juifs détenteurs de la carte de combattant : demandes de renseignements, enquêtes et réponses (1942). Listes nominatives des Juifs auxquels la carte de combattant a été retirée
Tableaux constitués des colonnes suivantes : noms et prénoms, date et lieu de naissance, numéro de carte du combattant, adresse, observations.
(1942-1943).Certificats d’origine aryenne.- Procédure de changement de nom et certificat de non appartenance à la race juive : instruction, correspondance, lettre type (1942). Dossiers individuels des demandes de certificat d’origine aryenne ou de non-appartenance à la race juiveDossiers constitués de correspondance et pièces justificatives.
.Autres certificats.- Demandes de certificats de naturalisation, de nationalité, de baptême : correspondance (1941-1943).Classement définitif