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Notice descriptive

  • Préfecture de ConstantineService des questions juives et des sociétés secrètes (1940-1943)
    • Statut des Juifs
      • Maintien dans le statut politique des citoyens français
        • Contrôle des demandes de dérogation au statut des Juifs

Instructions et pièces justificatives

Cote de communication : 93 3G 7
Identifiant ark : ark:/61561/rx299smof
Présentation du contenu :

Instructions et correspondance.— Lois, décrets, ordonnances et circulaires portant sur le statut des Juifs (1940-1943). Instruction des demandes de maintien dans le statut politique des citoyens français : circulaires, correspondance (1940-1942). Délivrance de cartes d’identité et de certificats de nationalité aux Juifs : circulaires, correspondance (1940-1941). Statut des Juifs étrangers ou naturalisés au regard de l’abrogation du décret Crémieux : correspondance (1941). Correspondance diverse (1941-1943).Cartes de combattant.— Vérification des titres de guerre des Juifs détenteurs de la carte de combattant : demandes de renseignements, enquêtes et réponses (1942). Listes nominatives des Juifs auxquels la carte de combattant a été retirée

Tableaux constitués des colonnes suivantes : noms et prénoms, date et lieu de naissance, numéro de carte du combattant, adresse, observations.

(1942-1943).Certificats d’origine aryenne.- Procédure de changement de nom et certificat de non appartenance à la race juive : instruction, correspondance, lettre type (1942). Dossiers individuels des demandes de certificat d’origine aryenne ou de non-appartenance à la race juive

Dossiers constitués de correspondance et pièces justificatives.

.Autres certificats.- Demandes de certificats de naturalisation, de nationalité, de baptême : correspondance (1941-1943).

Date : 1940/1943
Classement :

Classement définitif