Application des réglementations s’appliquant à diverses professions (1941/1943)

Code de communication 93 3G 25

Activités commerciales.- Création, acquisition de commerce et activités des représentants de commerce : correspondance (1941- 1942). Employés dans le commerce de céréales : correspondance, rapports de commissaires de police, certificats de nationalité (1942).

Architectes.— Recensement des architectes : réponses à la circulaire préfectorale n° 2429 du 28 juillet 1942.

Débits de boisson.— Retrait des licences des débits de boissons et cercles privés juifs : instruction du gouverneur général (10 février 1942). Demande d’audience d’une délégation de limonadiers juifs anciens combattants : correspondance (1942). Démarche d’une délégation de débitants de boissons pour obtenir la levée de l’arrêté du 20 février 1942 ordonnant la fermeture des débits de boissons tenus par des Juifs : requête, correspondance, rapport du centre d’information et d’études (21 décembre 1942-7 janvier 1943). Ouverture irrégulière d’un débit de boissons annexé à la maison de tolérance « le Sphinx » à Biskra : correspondance, rapports de police (1942-1943). Débit de boisson à Constantine, cessation d’activité : correspondance (1942).

Dépositaires de journaux.- Recensement des dépositaires de journaux : réponses à la circulaire préfectorale n° 11 du 1er juin 1942 (1942), réponses à l’enquête télégraphique des 11 et 12 juin 1942 (1942). Remplacement des dépositaires de journaux juifs par des aryens : correspondance (1942). Retour de la carte professionnelle d'un dépositaire de journaux à M’Sila : correspondance (1942).

Professions médicales.— Demandes de renseignements sur les médecins juifs : correspondance, liste des médecins juifs exerçant dans le département à la date du 5 novembre 1941, état des médecins qui ne satisfont à aucune des conditions fixées par l’article 3 de la loi du 2 juin 1941 et état des médecins autorisés à continuer l’exercice de leur profession par application des dispositions du décret du 5 novembre 1941 (1942). Médecins titulaires de la carte de combattant maintenus dans leur profession : correspondance (1942). Médecins juifs évincés ayant conservé un local professionnel et du matériel : correspondance, rapports des commissaires de police (1942). Sages-femmes : correspondance, états nominatifs des sages-femmes juives exerçant au 25 juin 1940 et au 29 novembre 1941, état nominatif des sages-femmes non juives exerçant au 29 novembre 1941 (1942). Etat des évictions de sages-femmes : télégrammes (1943). Chirurgiens dentistes et dentistes : décret du 9 septembre 1942, correspondance, listes des Juifs et des non Juifs exerçant dans la circonscription de chaque section dentaire à la date du décret du 9 septembre 1942 (1942).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2013-04-12

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Répertoire établi par André BROCHIER, conservateur en chef, complété par Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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