Administration des biens juifs (1941/1943)

Cote de référence93 3G 26-93 3G 28
Référence Internetark:/61561/rx299tqnj
Note

Le décret du 21 novembre 1941 étend à l’Algérie la loi du 22 juillet 1941 relative aux entreprises, biens et valeurs appartenant aux Juifs. Le Gouverneur général peut nommer un administrateur provisoire à toute entreprise industrielle, commerciale, immobilière ou artisanale, tout immeuble, droit immobilier ou droit au bail quelconque ou tout bien meuble, valeur immobilière ou droit mobilier quelconque.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2013-04-12

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Répertoire établi par André BROCHIER, conservateur en chef, complété par Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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