Opérations de recensement (1941/1942)

Code de communication 93 3G 4

Instructions.- Recensement des étrangers de race juive : circulaire préfectorale n° 8236/P du 5 novembre 1940. Application à l’Algérie de la loi du 2 juin 1941 : accusés de réception des communes à la circulaire préfectorale n° 13501/AC2 8 du 29 août 1941. Expédition à la préfecture des fiches de recensement : circulaire préfectorale n° 14045/AC2 du 12 septembre 1941, réponse du maire deBatna (Algérie). Recensement des israélites étrangers ou naturalisés établis ou réfugiés en territoire français depuis le 1er janvier 1936 : circulaire préfectorale n° 6780/SE1 du 1er avril 1942.

Déclarations au titre de l’article 1 de la loi du 2 juin 1941, correspondance (1941), déclarations individuelles (juillet-août 1941).

Enquête télégraphique : télégramme officiel et réponses télégraphiques (1941).

Suivi du recensement : décompte du nombre de déclarations reçues à la préfecture (1941), correspondance (1941), transcription d’une interception d’une communication téléphonique par la commission de contrôle (26 septembre 1941), déclarations individuelles (9 septembre 1941).

Déclarations tardives : réponses et correspondance suite à la circulaire préfectorale n° 20325/AC2 du 26 décembre 1941, déclarations individuelles.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2013-04-12

Archives
Répertoire établi par André BROCHIER, conservateur en chef, complété par Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
Recherche par critères
 ou entre   et