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Notice descriptive
- Préfecture de ConstantineService des questions juives et des sociétés secrètes (1940-1943)
- Statut des Juifs
- Administration des biens juifs
- Administrateurs provisoires
- Administration des biens juifs
- Statut des Juifs
Instructions, nominations, affaires particulières
Instructions.- Réglementation : décret du 13 avril 1942 relatif à l’application à l’Algérie de la loi du 17 novembre 1941 sur les entreprises, biens et valeurs appartenant aux Juifs, instruction gubernatoriale (1942). Minoteries : instructions aux administrateurs provisoires (1942). Manifestation d’hostilité contre des administrateurs provisoires de biens juifs : instructions du gouverneur général (6 mars 1943).Nominations.- Arrêtés gubernatoriaux de nomination
Sur les arrêtés sont mentionnés les biens et leurs propriétaires.
: correspondance, arrêtés (1942). Nomination de Panriello (Antonin), secrétaire de commune mixte en retraite : correspondance (1942). Nomination éventuelle d’administrateurs provisoires pour les biens des Juifs internés : correspondance, liste des Juifs internés (19 février 1942).Affaires particulières.- Propriétaire du cinéma « Régent Cinéma » à Constantine, désignation éventuelle d’un administrateur provisoire : correspondance (1941). Administration des cliniques Gozland et Guedj : correspondance (1942). Proposition d’annulation de la nomination de Ouelaâ (Belkacem) à Souk-Ahras : correspondance, rapport du commissaire de police (1942). Remplacement de l’administrateur de la minoterie Ayoun de Batna (Algérie) : correspondance (1942). Retrait de l’administration provisoire de la SARL Guedj fils « Galeries parisiennes » à Constantine : correspondance (1943). Mainlevée de l’administrateur provisoire des établissements Nataf frères à Constantine : correspondance (1943).Classement définitif