Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.

Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr

 

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Préfecture de ConstantineService des questions juives et des sociétés secrètes (1940-1943)
    • Statut des Juifs
      • Administration des biens juifs
        • Administrateurs provisoires

Instructions, nominations, affaires particulières

Cote de communication : 93 3G 27
Identifiant ark : ark:/61561/rx299wttv
Présentation du contenu :

Instructions.- Réglementation : décret du 13 avril 1942 relatif à l’application à l’Algérie de la loi du 17 novembre 1941 sur les entreprises, biens et valeurs appartenant aux Juifs, instruction gubernatoriale (1942). Minoteries : instructions aux administrateurs provisoires (1942). Manifestation d’hostilité contre des administrateurs provisoires de biens juifs : instructions du gouverneur général (6 mars 1943).Nominations.- Arrêtés gubernatoriaux de nomination

Sur les arrêtés sont mentionnés les biens et leurs propriétaires.

: correspondance, arrêtés (1942). Nomination de Panriello (Antonin), secrétaire de commune mixte en retraite : correspondance (1942). Nomination éventuelle d’administrateurs provisoires pour les biens des Juifs internés : correspondance, liste des Juifs internés (19 février 1942).Affaires particulières.- Propriétaire du cinéma « Régent Cinéma » à Constantine, désignation éventuelle d’un administrateur provisoire : correspondance (1941). Administration des cliniques Gozland et Guedj : correspondance (1942). Proposition d’annulation de la nomination de Ouelaâ (Belkacem) à Souk-Ahras : correspondance, rapport du commissaire de police (1942). Remplacement de l’administrateur de la minoterie Ayoun de Batna (Algérie) : correspondance (1942). Retrait de l’administration provisoire de la SARL Guedj fils « Galeries parisiennes » à Constantine : correspondance (1943). Mainlevée de l’administrateur provisoire des établissements Nataf frères à Constantine : correspondance (1943).

Date : 1941/1943
Classement :

Classement définitif