Impôts et taxes (1941-1950)

Code de communication zone fonds = 93301, zone cote = //66
Cote de référenceFR ANOM 93301/66
Référence Internetark:/61561/sd382jdkhj

Recouvrement de l'impôt direct, activité des caïds, organisation des perceptions et condamnation des réfractaires : correspondance, rapports de fin des tournées de perception individuelles, tableaux de situation des restes à recouvrer dans les douars déjà visités, circulaires, rapports des caïds, tableaux des revenus recouvrés et des pourcentages de recouvrement d'impôts par douar, listes des retardataires par douar, lettres de remontrance, notes de service.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-02-03

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Répertoire établi par Rime TOUIL, vacataire, sous la direction de Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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