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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Commune mixte de l'Edough
    • Forêts

Bois communaux, exploitation et gestion

Cote de communication : 93301 36
Identifiant ark : ark:/61561/sd382oilpc
Présentation du contenu :

Délits de défrichement et d'exploitation sans autorisation, demandes d'autorisation de cultures, délivrance des permis de colportage, entretien : correspondance, procès-verbaux de constat de délit et de contravention, fiches de renseignements, rapports et comptes rendus, décisions de non-opposition à l'exploitation des bois particuliers, plans des défrichements effectués et des terrains exploités illicitement, tableaux numériques des contrevenants, demandes d'autorisation d'exploitation des terrains communaux.

Date : 1949-1956
Classement :

Classement définitif


Pour aller plus loin

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